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Doit on rattraper les jours férié

Sujet initié par blooby, il y a 6 ans
Bonjour,

Voici mon problème.
Je travaille dans un bureau d'étude et suis au 35 heures. Mes heures sont organisé de telle manière que je ne travaille pas le vendredi après midi.

Mon patron veut me faire travailler le vendredi après midi pour rattraper le lundi 14 juillet!!

Il en a le droit?

Merci à ceux qui vont s'intéresser a mon problème.

Bonne soirée
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blooby
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Je pensais mon problème très simple....

Apparemment pas si simple que ça vu le manque de réponse...

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ginobili45
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Mec il faut que tu cherches simplement dans ta convention de travail (ou d'entreprise j'sais plus trop) si dedans il y est stipulé cela ;) aprés tu vois avec ton patron si il n'y a rien de marqué ..
il y a 2 ans
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pepelle
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Bonjour
Il ne vous est pas venu à l'idée que le manque de réponse pouvait tout simplement provenir d'un manque de temps ? les répondeurs sur tous les forums sont des bénévoles qui prennent sur leur temps libre pour répondre ...
Ceci étant dit, seul le 1er mai est obligatoirement chomé et payé par le code du travail. Pour les autres jours fériés, il faut se référer aux accords collectifs et aux usages. La plupart des conventions collectives prévoient des jours fériés chomés sans baisse de salaire ( donc non récupérables) . Je vous invite donc à consulter votre convention collective. Vous prenez votre bulletin de salaire et regardez le numéro ou le titre de votre convention collectiv. Puis vous allez la consulter gratuitement sur le site de LEGIFRANCE ( tapez legifrance sur votre moteur de recherche)
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Ben 72
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Pas sympas, les "répondeurs bénévoles qui manquent de temps" !
il y a 1 an
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Cornil
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Bonsoir Blooby
Pas d'accord avec Pepelle
Peu importe à mon avis la convention collective (d'ailleurs Syntec bureaux d'étude prévoit le chomage payé des jours fériés dans son accord RTT) .
Dès lors que l'entreprise a fait chômer ses salariés pendant un jour férié, ce fait lui interdit
1) toute diminution du salaire mensuel de ce fait
2) toute récupération du temps de travail non effectué.
sources: accord mensualisation repris par la loi du 19 janvier 1978, intégré dans le nouveau code du travail renuméroté sous les articles L3133-1 du CT et suivants, ci-dessous reproduits:
Article L3133-1
Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés :
1° Le 1er Janvier ;
2° Le lundi de Pâques ;
3° Le 1er Mai ;
4° Le 8 Mai ;
5° L'Ascension ;
6° Le lundi de Pentecôte ;
7° Le 14 Juillet ;
8° L'Assomption ;
9° La Toussaint ;
10° Le 11 Novembre ;
11° Le jour de Noël.

Article L3133-2
Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne donnent pas lieu à récupération.

Article L3133-3
Le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement et ayant accompli au moins deux cents heures de travail au cours des deux mois précédant le jour férié considéré, sous réserve, pour chaque salarié intéressé, d'avoir été présent le dernier jour de travail précédant le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d'absence préalablement accordée.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.

La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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blooby
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Merci de vos réponses

J'ai bien pris note de vos réponses...

Et merci d'avoir pris sur votre temps libre, pepelle, pour répondre.
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pepelle
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Bof, sur ce coup là, j'aurais pu aussi bien me taire, heureusement que Cornil était là . Mais merci de votre message, ça fait plaisir
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math074
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etant employé d'une association de loi 1901 on t il le droit de me faire rattraper le 11 novembre?
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P.M.
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math074 a dit :
etant employé d'une association de loi 1901 on t il le droit de me faire rattraper le 11 novembre?

Bonjour,
Il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
Cordialement.

Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
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Kyouaku
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Bonjour,

Je suis dans le même cas que blooby sauf que moi je suis en contrat pro. Dois-je ratrapper mes jours fériés ?
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P.M.
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Kyouaku a dit :
Bonjour,

Je suis dans le même cas que blooby sauf que moi je suis en contrat pro. Dois-je ratrapper mes jours fériés ?

Bonjour,
Même réponse que précédemment...
Cordialement.

Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
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Angelina6090
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Non ce n'est pas légal. Aucune convention collective ne stipule le contraire. Et quand 1 jour férié tombe un samedi, il te donne 1 jour de repos en plus??

Mais c'est du n'importe quoi!!
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