Bonsoir Blooby
Pas d'accord avec Pepelle
Peu importe à mon avis la convention collective (d'ailleurs Syntec bureaux d'étude prévoit le chomage payé des jours fériés dans son accord RTT) .
Dès lors que l'entreprise a fait chômer ses salariés pendant un jour férié, ce fait lui interdit
1) toute diminution du salaire mensuel de ce fait
2) toute récupération du
temps de travail non effectué.
sources: accord mensualisation repris par la loi du 19 janvier 1978, intégré dans le nouveau code du travail renuméroté sous les articles L3133-1 du CT et suivants, ci-dessous reproduits:
Article L3133-1
Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés :
1° Le 1er Janvier ;
2° Le lundi de Pâques ;
3° Le 1er Mai ;
4° Le 8 Mai ;
5° L'Ascension ;
6° Le lundi de Pentecôte ;
7° Le 14 Juillet ;
8° L'Assomption ;
9° La Toussaint ;
10° Le 11 Novembre ;
11° Le jour de Noël.
Article L3133-2
Les heures de travail perdues par suite de
chômage des jours fériés ne donnent pas lieu à récupération.
Article L3133-3
Le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement et ayant accompli au moins deux cents heures de travail au cours des deux mois précédant le jour férié considéré, sous réserve, pour chaque
salarié intéressé, d'avoir été présent le dernier jour de travail précédant le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d'absence préalablement accordée.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du
droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
