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Annulation judiciaire Posée par Far6969, il y a 1 jour dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 55 secondes par Maître CADET - 269 vues J'aimerais savoir si je ne vais pas récupérer la lettre 7 décisions judiciaires si je peux faire quelque chose... Participer |
Preuve pour citation Posée par Nanard, il y a 5 jours dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 5 minutes par Nanard - 1192 vues J aimerais savoir si la référence d une photo peut être suffisante pour prouver l'identité d un chat vendu sur un site ? je n ai pas fait de capture d écran et la photo a disparu quand le chat a été vendu ? est ce possible de... Compléter |
Victime de négligence médicale quoi faire? Posée par Jacotti, il y a 6 heures dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 6 minutes par Maître CHARPENTIER - 331 vues Notre fille de 34 ans maman de 2 petites filles a fait venir un médecin de sos médecin le lundi 8 avril à 5 heures du matin car elle souffrait énormément à la main droite. ce médecin de sos médecin a ausculté notre fille et a... Participer |
Refus de désolidarisation d'un contrat de leasing. Posée par M, il y a 8 minutes dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 29 vues Je me permets de demander vos conseils car actuellement séparée depuis le 24/08/2023, je souhaiterais me désolidariser d'un contrat de leasing établi avec mon ex conjoint depuis décembre 2021. en effet, n'ayant plus... Répondre |
Suppression rsa Posée par So@73, il y a 10 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 minutes par ChocoFramboise - 391 vues Je ne perçoit plus le rsa car je ne me suis pas présenté à un rendez-vous pour signer un contrat d engagements ou d un projet personnalisé d accès à l emploi, j ai eu des problèmes de santé (opération chirurgicale importante, meningiome... Participer |
Droit de visite Posée par Emi, il y a 9 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 30 vues L'un de mes filles ne sera pas présente pour le droit de leur père, d'habitude elle sont toujours ensemble et les deux filles sont indiqués sur la décision de juge. peut on refuser cette visite seule ?sachant que le père... Répondre |
Abus de confiance Posée par Benneji_si, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 13 minutes par Maître FARRAJ - 361 vues J’ai ouvert, une société dans la collecte et la revente des palettes, «commerce de gros et de revente de matériel » j’ai ouvert un compte pro « qonto » une banque en ligne en nouvembre 2022 l’argent qui est entré et sorti de ce... Participer |
Caducité plan de surendettement Posée par Clt, il y a 18 heures dans Banque et crédit 2 réponses dont la dernière il y a 13 minutes par Clt - 226 vues Suite à un plan de surendettement, mon débiteur avait 45 mois pour me payer. il a tout fait pour ne pas payer puis désormais verse 30€ par mois à un huissier que j'ai mandaté. après 45 mois, le compte n'y est pas et je... Compléter |
Titre de séjour conjoint expiré - procédure regroupement familial sur place Posée par Ah, il y a 9 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 14 minutes par Ah - 349 vues Le titre de séjour étudiant de ma femme a expiré alors que un dossier de regroupement familial sur place est toujours encours.je souhaite savoir c'est quoi la solution possible pour obtenir un titre de séjour provisoire ou un... Participer |
Saisie attribution Posée par Lydie, il y a 1 jour dans Banque et crédit 10 réponses dont la dernière il y a 18 minutes par Maître DAMERY - 589 vues J'ai eu un blocage saisie attribution sur mon compte le 10/04/2024 le 15 avril une main levée j'ai reçu une lettre de sinequae il paraît une dette passée en. justice en 1994 à compiègne je n'habitant plus dans... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Refus communication de document et délais de demande de motivation du refus Posée par ChocoFramboise, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 18 minutes par ChocoFramboise - 237 vues J'ai demandé la communication d'un document administratif à une administration le 11 janvier 2024. vu que je n'ai eu aucune réponse de cette administration ni d'accusé de réception, dans le mois suivant ma... Participer |
Saisie illégale Posée par Nanard, il y a 3 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 21 minutes par Maître FARRAJ - 302 vues Mon chat m a été enlevé par une association puis a été vendu par la spa. comme il n était pas tatoué on me l a volé avec le chantage de payer des frais de veterinaire pour me l'enlever illégalement mais je n ai jamais été... Participer |
Schizophrénie et trafic de stupéfiants Posée par Lola 13013, il y a 2 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 22 minutes par Maître FARRAJ - 256 vues Svp mon fils 17ans atteint de schizophrénie un dealer trafic et consommation je lui déjà dennoncer à la police...aujourd'hui il ne vie plus chez moi ...il va être jugé suite à des trafics de stupéfiants...svp est ce que un... Participer |
Reprise de chantier après l'abandon de celle-ci Posée par Angra-Mainyu, il y a 26 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 121 vues Après un abandon de chantier en octobre 2020. les divers intervenants reprennent les travaux après la médiation d'un architecte qui a fourni les modalités non technique et planning pour la reprise des travaux. la construction... Répondre |
Aménagement de peine Posée par Naomie, il y a 4 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 26 minutes par Maître CASSé - 248 vues J’aimerai savoir à partir de combien de temps/mois peut-on demander l’aménagement de peine. avec une peine d’emprisonnement ferme de 2 ans... Participer |
Changement de statut possible ou pas Posée par Ashley2, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 29 minutes - 204 vues Je suis étrangère souhaitant pacser avec un français. j’ai actuellement un titre de séjour jeune aupair valable jusqu’en septembre 2024. j’ai également un contrat de travail c.d.i. en cours. dois-je attendre 1 an de pacs pour... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Fin de mesure d’éloignement et interdiction de rentrer en contact Posée par Chacha, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 30 minutes par Maître FARRAJ - 294 vues La mesure d’éloignement et l’interdiction de rentrer en contact du père de mes enfants est finie depuis avril 2024. j’ai appris qu’il était incarcéré depuis novembre pour autre chose qui n’a rien à voir avec moi dont je n’ai pas... Participer |
Vol a l’étalage Posée par Sara, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 33 minutes par Maître FARRAJ - 367 vues J’ai volé des boucle d’oreille dans un magasin d’une valeur de 13€ , une fois les portiques dépasser je n’ai pas sonner et la vigile m’a poursuivi car elle me suspecter de vol elle m’a ensuite avec son collègue amener dans une piece... Participer |
Construction sans permis Posée par guerlain24, il y a 4 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 40 minutes par Maître D'ANDREA - 479 vues J'ai un terrain classé zone n et zone a sur lequel il y avait une maisonnette en pierre de 90 m2 avec l'electricité / eau et déjà une sdb. j'y ai fait des travaux sans permis et ai ajouté 45 m2. j'ai commencé des... Participer |
Usage de faux sans le savoir Posée par Aieaieaie, il y a 8 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 52 minutes par Maître FARRAJ - 489 vues Je vous explique la situation. j'ai eu une gastro avec beaucoup de fièvre. je n'ai pas pu avoir un rendez vous chez le médecin. j'ai eu une teleconsultation avec un médecin traitant qui m'a fournit une... Participer |
Harcelement de hoist finance pour lcl Posée par orange, il y a 15 heures dans Banque et crédit 4 réponses dont la dernière il y a 55 minutes par Maître DELAUNAY - 375 vues Je suis harcele depuis presque 1 an de hoist financeabveant droit de lcl cela fait 10 ans que je n ai jamais eu de nouvelles que faire?de vos réponses... Compléter |
Bracelet électronique Posée par Sar29, il y a 11 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 56 minutes par Maître FARRAJ - 397 vues J’avais une question concernant la mise en place du bracelet électronique. en effet mon copain a été juger au mois de mars et a rdv’ au tribunal le 7 mai mais je comprend pas pourquoi il a rdv là-bas et n’a pas eue la mise en place... Participer |
Retraite ipp Posée par Boubou, il y a 1 heure dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 199 vues Je vais faire une demande carsat pour départ à 60 ans à la retraite pour ipp>20% dans le cadre d'un at. la carsat m'a dit qu'elle devait faire une demande au médecin conseil pour vérifier l'identité des... Répondre |
Élément de preuve obtenu par vol Posée par Dungwador, il y a 13 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure par Maître UNGER - 336 vues L époux, pour argumenter que sa belle mère avait de l argent sur son compte bancaire et une bonne retraite, a présenté dans les pièces accompagnant les conclusions pour la 1ere instance du divorce des relevés de compte en banque de... Participer |
Obligation paiement de retraite pour ma belle-mère Posée par Capucine, il y a 1 an dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DEBAISIEUX - 2292 vues Suite à son hospitalisation, une demande de placement en maison de retraite viens d'être demandée pour ma belle-mère. veuve et sans enfant, peut-on me demander une participation, étant donné qu'elle a une petite retraite... Compléter |
Rachat de soulte par un tiers ou autre solution Posée par Madeleine, il y a 9 heures dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 543 vues Je suis en couple avec une femme qui est en pleine séparation avec son ex conjoint. nous vivons actuellement tout les deux dans la maison qu'ils avaient acheté en commun. ma compagne paye depuis deux ans le crédit seul et ne... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Absorption d asl Posée par RATABOU, il y a 1 jour dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître COTTO - 526 vues Nous sommes dans un domaine privé régi par une afl composé d'asl des différents lotissements qui composent le domaine. la particularité c'est que dans mon lotissement, il y a 3 asl à savoir: a) asl a qui englobe une partie des... Compléter |
Renouvellement titre séjour temporaire Posée par Goran, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Goran - 659 vues Je suis en france depuis 2011 j'avais plusieurs titres de séjours, avant dernière était a 4 ans mais la dernière et 1 an temporaire donc maintenant j'ai un cdi mais rdv j'ai après la date de expiration. il va expirer... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Divorce remariage Posée par Mousss, il y a 1 heure dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 240 vues Je suis marocain marié divorcer en france avec une franco algerienne mon mariage et mon divorce ne sont pas retranscris au maroc ou je suis tjrs célibataire et je souhaite me remarier au maroc est ce que je peu le faire en étant... Répondre |
Mariage entre québecoise et français, j'aimerai divorcer et garde d'enfant Posée par Lilah, il y a 1 heure dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure - 260 vues Je suis une québécoises mariée avec un français, depuis plus de 10 ans. nous nous sommes mariés en france et vivons en france depuis notre mariage et avons 3 jeunes enfants de moins 12 ans. moi j'aimerais divorcer car notre... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
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