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Dépard à l'étranger
Sujet initié par loll31, il y a 1 an
Thèmes abordés :
Divorce et enfantsPension alimentaireDroit de visiteJugeDroit
Bonjour,

Je suis divorcée depuis novembre 2008.
De cette ancienne union nous avons un enfant de 6 ans.
J'ai de nouveau un compagnon qui doit partir pour des raison professionnelle dans son padys natal : la Belgique d'ici 2 ans.

J'ai envie de le suivre avec mon enfant.

Avec le père noyud avons la garde conjointe, il peut passer 1 week end sur deux chez son père et la moitié des vacances.
La question que je me pose est :

Peux t'on m'interdire d'emmener mon fils à l'étranger ? et à demander au père de prendre son fils uniquement pour les vacances supérieur à 10 jours ?

qui doit payer le transport dans cette situation ?

Merci pour vos réponses.
 
 
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3 réponses
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marie
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g lu recemment ds un article kil n'est ps interdit demmener son enfant a l'etranger .fo t"il qd mme prevenir l'autre parent.et si le bien etre de l'enfant n'est pas juge nefaste on n pe s'y opposer.ms là il s"agit dun demenagement, donc il faudra voir avec le papa
bonne chance!
 
 
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Il faudra bien entendu prévenir le père et maintenir ses droit de visites, les frais seront à votre charge sauf avis contraire du Juge.
 
 
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Adrien C Avocat à la Cour
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Pour un départ a l'étranger vous devez nécessairement avoir l'accord de l'autre parent.
Si vous ne parvenez pas a vous mettre d'accord alors il faudra en informer le JAF du lieu de résidence de l'enfant qui décidera dans son intérêt.
A partir de la, vous pourrez fixer de nouvelles modalités concernant le droit de visite et d'hébergement afin d'être le mieux adapté a votre nouvelle situation géographique.
Les frais de déplacements sont dus uniquement par celui des deux qui n'a pas la garde de l'enfant et qui donc veut faire exercer son droit de visite et d'hébergement.
En revanche il est possible de prévoir, mais seulement si le parent ayant la garde est d'accord, une diminution du montant de la pension alimentaire afin de couvrir tout ou partie de ces frais.

Adrien C.
 
 
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