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Renonciation aux droits parentaux, possible?ou pas?
Sujet initié par cochise, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
Procédures de divorceDivorceSéparationDroit de visiteJugeDroit de gardeDroit
Bonjour, je voudrais savoir si il existe une possibilité pour une renonciation totale du droit parental d'un pere sur son fils, sachant que le pere est du Costa Rica et est en France avec une carte de sejour suite a son mariage avec une francaise, mariage sous le regime de la communauté. Sachant que le père serait d'accord pour renoncer à tous ses Droits ( droit de garde, droit de visite, responsabilité civile et juridique, etc...) en vue d'une séparation.
Dans l'attente de votre réponse, je me tiens à votre disposition pour de plus amples renseignements.
Cordialement
 
 
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jumagica
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bonjour,

Je m'appelle Gilles et j'ai mis une fille enceinte qui ne veux pas du bébé mais j'ai reussi a la dissuader de le garder et de m'en confier la garde. Donc je voulais savoir si vous aviez trouvé une reponse a votre qiestion ??? Si oui laquel et si vous connaissez un endroit pour se renseigner et faire la démarche...
Merci par avance?
Cordialement CG
 
 
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wesley20
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bonjour,

Je m'appelle wesley et j'ai mis une fille enceinte qui ne veux un bébé mais moi je ne veux pas du bébé.
[u]comment Renoncement au droit Parentaux ?
Merci par avance ...
 
 
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Adrien C Avocat à la Cour
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Pour renoncer aux droits parentaux, alors pour le pere il suffit de ne pas reconnaître l'enfant lors de son inscription a l'état civil.
S'il a été reconnu et alors dans le cadre du divorce ou de la séparation, il est possible de prévoir dans la convention a l'amiable de renoncer a tous ses droits, quoi qu'il en soit le droit de visite et d'hébergement n'est qu'un droit et non une obligation donc même s'il est prévu par le juge il est possible pour le parent concerné de ne pas l'exercer.

Adrien C.
 
 
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