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Immatriculation scooter
Sujet initié par cathie4, il y a 1 an
Thèmes abordés :
Deux rouesBSRCarte griseImmatriculationPasseport
ma nièce vient de donner son scooter à mon fils qui a obtenu son BSR il y a peu de temps. Qu'en est il au niveau immatriculation et carte grise car elle n'a aucun papier à me fournir. Que dois je faire merci pour vos réponses Cathie
 
 
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1 réponse
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Mélodie Dupan Avocat à la Cour
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Conseiller essentiel
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898
messages résolus
4
Bonjour,

Depuis le 1er janvier 2011, tous les cyclomoteurs doivent immatriculés pour circuler sur la voie publique.

Si le scooter n'est pas déjà immatriculé, il va vous falloir fournir les papiers suivants pour l'immatriculer :
- le formulaire de demande d'immatriculation (Cerfa n° 13750*02)
- une carte d'identité ou en passeport valable
- un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
- une facture d'achat de la mobylette ou un formulaire Cerfa n° 13754*01
- un certificat de conformité ou, le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou la facture du cyclomoteur ou encore l'attestation délivrée par votre compagnie d'assurance (ces deux derniers documents doivent comporter au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule).

Si le scooter est déjà immatriculé, votre nièce a forcement une carte grise et dans ce cas il suffit de signaler un changement d'adresse.

Mélodie.
 
 
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