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Posez votre question Le sujet Arret maladie suivi de conges payes Sujet initié par staffou, il y a 1 an | Thèmes abordés : Contrat de travailConvention collectiveSalariéCassationCongésDroitSalariéAccident du travail | bonjour , j'ai consulté la convention collective 3088 (Convention collective nationale des grand magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000.) http://www.easydroit.fr/conventions-collectives/Convention-collective-nationale-des-grand-magasins-et-des-magasins/T144535.htm sur ce site et je n'ai pas trouvé de reponse a ma question, est on obligé de revenir travailler une journee avant de prendre ses conges?. je sais que dans certaines entreprises c'est indique dans les conventions collectives. Donc en supposant que la convention collective 3088 soit complete,s'il n'y a rien, c'est la loi qui s'applique. merci de votre aide. | | Arrêt maladie et congés payés En arrêt maladie depuis mi-mars, j'avais 36 jours de congés payés acquis sur mes bulletins de salaire de mars, avril et mai. je reçois celui de juin e... Forum Arret maladie et congés payés Je suis en arrêt de travail depuis le 24 juin et je suis censé reprendre lundi 8 aout.
en parallèle à cela, je suis censé être en congé à partir du 1... Forum Congés payés et arrêt maladie En arrêt maladie depuis mi-mars, j'avais 36 jours de congés payés acquis sur mes bulletins de salaire de mars, avril et mai. je reçois celui de juin e... Forum | | 4 réponses | |
Bonjour, c'est une légende urbaine. On considère généralement que si la date de départ en congé du salarié n'a pas été fixée, celui-ci peut demander à bénéficier de ses droits lorsque son arrêt pour maladie prend fin avant que ne soit close la période légale des congés payés, soit le 31 octobre. La Cour de cassation a consacré cette analyse : "le salarié dont le contrat de travail est déjà suspendu par un arrêt de travail pour maladie à la date des départs en congés fixée par l'employeur conserve son droit et peut demander à en bénéficier ultérieurement, en sorte que l'employeur, qui n'est pas libéré de son obligation, demeure tenu de lui permettre d'exercer ce droit pour la part de congé non prise du fait de l'arrêt de travail, lorsque celui-ci prend fin avant que ne soit close la période de congés payés" (Cass. soc., 4 déc. 1996). Autrement dit, l'employeur a l'obligation légale de vous faire bénéficier de vos congés, c'est-à-dire de votre droit au repos. La loi ne dit strictement rien quant à une obligation de revenir travailler une journée... Plus d'infos ici : http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-contrat-de-travail/Le-temps-de-travail.htm Bien à vous, Johan
il y a 6 mois |
Je confirme, c'est bien une légende.
Si vos congés sont prévus par exemple à partir du lundi, que vous êtes en arrêt maladie la semaine précédente jusqu'au vendredi (ou samedi), vous enchainez sur vos congés dès le lundi.
Je n'ai jamais compris d'où vient cette idée qu'il faudrait revenir travailler une journée. Et je l'entends souvent celle-là, même de la bouche des employeurs...
il y a 6 mois |
Bonsoir,
Pourriez vous me donner votre idée concernant un cas particulier. L’arrêt maladie a lieu avant les congés puis se prolonge sur le début des congés qui eux s’achèvent a la date limite legale (31 Mai). A en croire la réponse précédente l'employeur doit faire bénéficier des congés "empiétés" par l’arrêt maladie.
Mais comment faire puisque les congés vont déjà jusqu'au 31 Mai?
L'employeur doit il les payer ou sont ils perdus?
Pour clarifier, voila un exemple concret:
Congés payés posés du 10 au 31 Mai
Arrêt maladie du 5 au 15 Mai
Qu'advient il des 10 jours de congés "non pris" du fait de l’arrêt maladie?
Merci pour votre réponse
il y a 10 jours Bonjour, Le salarié est absent pour maladie au moment du départ en congés Le salarié peut demander le report de ses congés lorsque son arrêt de travail prend fin avant que soit close la période des congés payés. L’employeur décide alors des dates du congé reporté. À défaut d’accord ou de disposition conventionnelle, lorsque l’arrêt de travail prend fin après la clôture de la période des congés payés légale ou conventionnelle, le salarié bénéficie désormais d’un droit au report de ses congés payés annuels, lorsqu’il a été empêché de les prendre en raison d’absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle. il y a 10 jours |
Répondre au sujet Posez votre question Arret maladie et congés payés Je suis en arrêt de travail depuis le 24 juin et je suis censé reprendre lundi 8 aout.
en parallèle à cela, je suis censé être en congé à partir du 1... Forum Arrêt maladie = congés payés annulés Je suis salarié en cdd jusqu'a fin aout 2010 dans une entreprise.il y à 1 mois et demi, l'entreprise m'a demander de poser mes jours de congés qu... Forum - Résolu Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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