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Posez votre question Le sujet Exécution de jugement Sujet initié par jomi, il y a 1 an | Thèmes abordés : JugementHuissierHuissiersPourvoi en cassationTribunal de commerce | Maitre, suite à mon Licenciment en 2004 j'ai gagné aux prud'hommes et également en cours d'appel de Nimes. Après 3 plans de sauvegarde consécutifs de la Sté celle-ci a fait un pourvoi en cassation mais ne m'a toujours pas versé les sommes qu'elle me doit. sachant que le tribunal de commerce à admis son ordonnance de payer. Mon avocate n'arrive pas à se faire régler. Quels sont les moyens de pression à part l'huissier qui d'après elle n'est pas sur d'y arriver. J'en suis à 4000 euros de frais d'avocat. Merci de votre réponse JoJo | | Obligation exécution de jugement J'ai été condamné il y deux ans a verser la somme de près de 15000€. j'ai perdu une affaire contre une commerçante qui revendiquait la mauvaise exécut... Forum Exécution de jugement Suite à un jugement de tribunal de proximité condamnant la partie adversaire (un notaire), j'ai apporté le jugement à un huissier de la même petite vi... Forum - Résolu Exécution d'un jugement rendu en 2004 Voilà, je me suis faite arnaquée par une personne en 2004, et le jugement rendu par le tribubal de grande instance de senlis (oise) l'a condamné à me ... Forum | | 1 réponse | |
Bonjour, Malheureusement, pour vous la seule solution est de faire appel à un huissier de justice (sans nécessairement passer par votre avocat). En fat, seul l'huissier a la compétence et les moyens de faire exécuter une décision de justice. Il est évident qu'il ne pourra pas vous garantir le recouvrement (si la société ne peut plus payer, et qu'elle n'a plus de trésorerie, l'huissier ne pourra pas la faire payer). En revanche, si elle fonctionne qu'elle a des comptes bancaires, un local commercial avec du matériel saisissable, l'huissier peut intervenir. Les frais d'exécution engagé par l'huissier sont en principe à la charge de la société débitrice SI ELLE EST SOLVABLE sinon ils seront à votre charge. Enfin il est possible que l'huissier vous demande d'avancer les frais. Mon conseil, avec votre jugement allez voir un huissier qui vous conseillera (les consultation sont chez certains huissiers gratuites)
il y a 1 an |
Répondre au sujet Posez votre question Signification de jugement Un arret devrait m etre signifie mais comme j'ai dÉmÉnage cela ne sera pas possible (mon adversaire n ayant pas ma nouvelle adresse, ni moi la sienne)... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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