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Exécution de jugement
Sujet initié par jomi, il y a 1 an
Thèmes abordés :
JugementHuissierHuissiersPourvoi en cassationTribunal de commerce
Maitre,
suite à mon Licenciment en 2004 j'ai gagné aux prud'hommes et également en cours d'appel de Nimes.
Après 3 plans de sauvegarde consécutifs de la Sté celle-ci a fait un pourvoi en cassation mais ne m'a toujours pas versé les sommes qu'elle me doit. sachant que le tribunal de commerce à admis son ordonnance de payer. Mon avocate n'arrive pas à se faire régler. Quels sont les moyens de pression à part l'huissier qui d'après elle n'est pas sur d'y arriver. J'en suis à 4000 euros de frais d'avocat.
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JoJo
 
 
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boutchoup
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Bonjour,
Malheureusement, pour vous la seule solution est de faire appel à un huissier de justice (sans nécessairement passer par votre avocat). En fat, seul l'huissier a la compétence et les moyens de faire exécuter une décision de justice. Il est évident qu'il ne pourra pas vous garantir le recouvrement (si la société ne peut plus payer, et qu'elle n'a plus de trésorerie, l'huissier ne pourra pas la faire payer).
En revanche, si elle fonctionne qu'elle a des comptes bancaires, un local commercial avec du matériel saisissable, l'huissier peut intervenir.
Les frais d'exécution engagé par l'huissier sont en principe à la charge de la société débitrice SI ELLE EST SOLVABLE sinon ils seront à votre charge. Enfin il est possible que l'huissier vous demande d'avancer les frais.
Mon conseil, avec votre jugement allez voir un huissier qui vous conseillera (les consultation sont chez certains huissiers gratuites)
 
 
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