Bonjour "boulebill109"
Je ne réponds sur ce forum qu' après 2 jours mini aux messages en rade, pour laisser le temps à d'autres répondeurs de se manifester, car , simple
internaute bénévole sans aucun lien avec le site, je ne veux pas en devenir "le répondeur attitré obligé"! Mais heureusement Pepelle est arrivée, ce qui réduit le nombre de ces messages en rade...

alors, sur ta question, il est vrai que ta convention colletive ne lie pas explicitement la prime d'ancienneté à la présence au travail. Donc, s'agissant d'une absence indépendante de ta volonté (arrêt-maladie), je suis d'avis qu'elle t'est due. Je ne serais pas du même avis pour un abandon de poste.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

BONJOUR CORNIL- en ces temps, où les conseils en matière de respect du droit du travail se font de plus en plus rare !!!! comme il est appréciable de lire comme vous dites "un routard" courageux - j'en profite donc pour poser ma question :
il s'agit de la base de calcul de la PRIME D'ANCIENNETE. Voici maintenant presque 6 ans que mon employeur calcule ma prime d'ancienneté sur la base de ma rémunération qui comporte d'une part un minimun pour le temps de travail (indice donné par l'employeur 190 -"animatrice commerciale" dans la convention collective DES INDUSTRIES CHIMIQUES" mais je ne suis ni ouvrier, ni agent de maîtrise, ni cadre- je suis animatrice commerciale en grandes surfaces et ma rémunération personnelle est basée chaque mois sur ma production. Ainsi ma rémunération comporte chaque mois : 1) le minimum légal pour le temps de travail + 2) un pourcentage conventionnel inclus dans mon contrat de travail, appliqué sur mes ventes mensuelles personnelles + 3) la prime d'ancienneté qui, jusqu'alors était calculée sur l'ensemble de ma rémunération c'est à dire : le minimum légal + mon intéressement personnel mensuel !
Or voici que maintenant mon employeur me dit qu'il s'agit d'une erreur et que dorénavant, ma prime d'ancienneté ne sera plus appliquée que sur le minimum légal et il évoque la convention collective des industries chimiques pour celà !! est ce légal ? merci beaucoup de votre attention

Bonjour "lisamaria"
Comme tu t'es adressée à moi, du coup tu n'as pas eu de réponses de Pepelle ou autres. Et moi, cela ne change pas pour autant ma règle d'attendre 48h avant de répondre pour laisser la place à d'autres répondeurs ! Désolé.
Bon, pour ton sujet
1) il est vrai que ta CC , ou plutôt l'annexe "ouvriers-collaborateurs", seule que j'ai vue à prévoir une prime d'ancienneté, celle-ci est fixée sur le salaire minimum conventionnel
2) en matière de "rectification d'erreur" , l'employeur a 5 ans pour revenir en arrière, ce qu'apparemment il ne fait pas dans ton cas.
3) dès lors, dans ton cas particulier (fonction non explicitement prévue dans la convention collective ) et en l'absence je suppose de toute mention écrite de cette prime dans un contrat de travail écrit, deux façons de voir les choses:
3-1) il s'agit effectivement d'une erreur (thèse employeur) et dans ce cas tu peux t'estimer heureuse qu'il ne demande pas de rappel sur 56 ans
3-2) il s'agit d'un avantage individuel qui de fait, de part sa constance, régularité et ancienneté fait désormais partie de ton contrat de travail et ne peut donc être remis en cause unilatéralement par l'employeur.

4) Moi, personnellement, je plaiderai pour 3-2, mais pas sûr que les juges suivent (je dirais c'est du 50-50%). Donc avant éventuellement d'entamer un contentieux, à ta place j'enverrais une LRAR à l'employeur pour d'une part prendre acte noir sur blanc de l'absence de tout effet rétroactif, d'autre part exposé la thèse 3-2.
Bon courage et bonne chance

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)