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Démission
Sujet initié par minou34300, il y a 1 an
Thèmes abordés :
Contrat de travailDémissionDroit
Bonjour à tous !

voici mon probleme :

Il y a deux mois mon entreprise a été vendue, pour cela j'ai reçu mon solde de tout compte. Mon nouvel employeur m'a rédigé un nouveau contrat de travail dans lequel je bénéfici de mon ancienneté.

aujourd'hui, j'ai remis ma démission à mon employeur car j'ai trouvé un nouvel emploi.J'aimerai donc savoir qu'elle est ma durée de préavis?

Je me suis renseignée, si l'on tien compte de mon ancienneté avant et après j'ai un mois, mais comme j'ai signé un nouveau contrat de travail il y a moins de 6 mois ma durée serai réduite à 8 jours.

Pouvez vous m'éclairer?

Merci pour vos réponses
 
 
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Johan N. Avocat à la Cour
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messages résolus
13
Bonjour,

il me semble que l'on prend en compte l'ancienneté sur la totalité de votre relation de travail.

Du moins, c'est vrai s'il y a eu application de l'article L.1224-1 du Code du Travail. Cet article prévoit une chose : les contrats de travail sont transmis de plein droit en cas de transfert d'entreprise. Or, l'ancienneté s'attache avant tout au contrat de travail (même s'il existe parfois des difficultés concernant l'ancienneté)...

Si le contrat est transmis de plein droit, c'est bel et bien le même contrat qui passe d'un employeur à l'autre.

Ce qui me semble étrange, c'est qu'on vous a remis un reçu pour solde de tout compte. Ma réponse est donc à prendre au conditionnel.

Plus d'infos sur le transfert d'entreprise : http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-droit-social/Le-regime-du-licenciement/Le-sort-des-contrats-de-travail-en-cas-de-cession-d-entreprise.htm

Bien à vous,

Johan
 
 
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