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Accusation de vol infondée
Sujet initié par david0505, il y a 1 an
Thèmes abordés :
JugeDiffamationDroit
Bonjour,

Je vous écris et je suis dans véritable état de choc,
j'ai reçu un email d'un de mes anciens amis qui m'accuse de vol.

j'ai passé une nuit avec cet ami dans sa chambre ne cité universitaire ça fait maintenant deux mois quand je suis arrivé pour la premièe fois sur paris avec mes bagages, le matin mon amis n'a pas trouvé sa clée, elle est disparue.
moi je suis parti à mon boulot et j'ai laissé mes affaires dans la chambre avec mon ami qui cherchait encore sa clée.
le soir je suis rentré chez lui pour reprendre mes affaires, il n'a pas trouvé la clée et pendant la journée a laissé la porte de sa chambre ouverte (pas fermée à clée). il m'a aidé à transporter mes affaires à ma nouvelle chambre. (la porte tjrs ouverte car c'était le weekend, pas de moyen de récupérer la deuxième clée de chez le responsable du batiment).

après je l'ai rappelé, il m'a dit qu'il n'a pas trouvé sa clée et il a récupéré la deuxième.
et c'est tout, je le rappele parfois et me dis que tout va bien.
aujourdhui m'a envoyé ce maudit email pour me dire que je suis retourné chez lui un mois plut tard quand il était absent pour lui voler tous ses affaires.!!!!!!
il va poser sa plainte contre moi alors que c'est le grand choc pour moi, je me tremble encore car je ne crois pas mes yeux.
il ya la vidéo serveillance dans le batiment je crois que c'est pas difficil de vérifier si je suis retourné chez lui ou pas, mais apparement on ne peut faire ça que si la plainte est déposée.

voici mon problème, c'est pas moi qui a volé ses affaires mais je n'accepte pas d'etre accusé gratuitement, es ce que j'ai le droit de poser une contre plainte. c.a.d si je suis inoscent es que j'ai le droit de poser ma plainte pour une fausse accusation, je veux pas que mon honneur soit touché. y a t-il un moyen? et comment?

Je vous remercie d'avance et je compte sur vous pour me conseiller car je ne connais rien en droits.
 
 
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Elodie G. Avocat à la Cour
Titre
Intervenant essentiel
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322
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91
messages résolus
9
Bonjour,

Un ami vous accuse à tort d'avoir commis un vol chez lui. Cette personne prévoit de porter plainte contre vous.
Tout d'abord, sachez qu'en l'absence de preuves solides:témoignages de personne qui attestent vous avoir vu ou encore vidéo vous montant sur les lieux de l'infraction et avec ses affaires, il est fort probable que cette plainte soit classée sans suite (Article 40-1 du code de procédure pénale), cela signifie que le procureur décide de ne pas poursuivre.
En ce qui vous concerne, vous avez la possibilité de porter plainte contre cette personne pour diffamation. En effet, cette infraction prévue et réprimée par la Loi du 29 juillet 1881 nécessite pour être constituée que l'on soit en présence:
- d'une allégation ou une imputation portant sur un fait attentatoire à l'honneur ou à la considération d'une personne. En occurrence on vous accuse d'un vol et une plainte risque même d'être déposée à votre encontre.
- cette allégation doit porter sur un fait précis, ce qui est bien le cas ici
- le fait imputé doit porter atteinte à l'honneur ou à la considération, ce cas est laissé à l'appréciation du juge qui aura tendance à "se demander si le fait imputé était de nature à porter atteinte à l'honneur (qui renvoie à la conception que se fait une personne de ses devoirs) ou à la considération (qui est elle, liée à l'estime des gens) d'un individus moyen, sans qu'il y ait à tenir compte ni des conceptions personnelles de la victime concernant l'honneur, ni de l'opinion du public sur cette personne" (Cass.crim. 28 janvier 1986).
Il semble donc que vous ayez bien fait l'objet d'une diffamation.
Vous avez donc la possibilité de porter plainte contre cette personne en invoquant ce texte.

En espérant vous avoir aidé au mieux.
 
 
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