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Recours contre un permis de construire
Sujet initié par alain.pinault, il y a 1 an
Thèmes abordés :
Permis de construirePermis de construire
Je suis propriétaire d'un terrain enclavé mais bénéficiant d'un droit de passage concédé,de son vivant, par le propriétaire de la parcelle mitoyenne.

Les déscendants sont en train de vendre cette parcelle et l'acheteur a déposé un permis de construire qui aura pour conséquence d'enclaver définitivement mon terrain.

Que dois-je faire pour préserver mes droits ?
 
 
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