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Posez votre question Le sujet Abus de droit entre voisins Sujet initié par iseultm, il y a 1 an | Thèmes abordés : Internet et téléphoneJugeHuissierJuge de proximité | qui peut me renseigner sur le juge compétent pour régler un litige d'arbre entre voisin. j'ai fait constater par huissier le préjudice ( arbre planté à moins d'un mètre de ma clôture et dont le haut est dans mon jardin.) Comme il s'agit uniquement de faire respecter l'article 673 du cc et non de réclamer une somme, le juge de proximité ne prend pas ma demande en compte ( ce n'est pas de son ressort ???) à qui dois- je présenter mon dossier pour obtenir satisfaction sans passer par un avocat . Merci pour le renseignement car je tourne en rond. | | Légitimité d'un courrier entre voisins Nous souhaitons entre voisins modifier le tracé des parcelles (création d'une clôture en ligne droite), ce qui modifie le plan cadastral. pour ce fair... Forum Probleme entre voisins Nous avons une cour commune aux 4 propriétaires. dans cette cour commune, nous avons chacun une remise ou un petit batiment pour y stocker notre mater... Forum Abus de droit fiscal Une entreprise donne des produits retours ou invendus à une association: elle bénéficie d'un crédit d'impôt de 60%. cette association donne mandat à u... Forum Soutainement entre voisins Mon voisin lors de la construction a enfoncé sa maison de 1.30 metres par rapport au terrain d'origine et donc au mien
qui doit prendre des mesures p... Forum | | Aucune réponse pour le moment |
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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