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Posez votre question Le sujet Défauts de présences des créanciers ou non ? Sujet initié par J'avril, il y a 1 an | Thèmes abordés : JugeJugementProcédure civile | Bonjour, Au début du mois de mai nous avons été convoqués mon épouse et moi même devant le Jex. Nous étions donc présents, pas les créanciers aucun d'eux ne c'est présentés devant le juge de l'execution. J'eus l'intention de donner suite à mes 11 courriers par envelloppes A4. Mes coorespondances m'étant en évidences des disfontionnements des pseudos créanciers et leurs manquements aux niveaux de certaines procédures. J'ai dénoncé par LRAR au juge de l'exécution en demandant la radiation de l'instance. je viens de recevoir le jugement, il nomme qu'il y a bien << absences des pseudos créanciers >> Pourtant déclare recevable mais infondé mon recours et laisse les dépends à la charge de l'Organisme récolteur de deniers d'autrui !! j'avoue ne pas comprendre et sollicite de l'aide afin de décoder tout cela. Dans l'attente cordialement ELI | | | | 1 réponse | |
Bonjour, Concernant la recevabilité de votre recours mais le fait qu'il soit non fondé, cela s'explique par le fait que devant le juge de l'exécution les parties peuvent se défendre elle même ou se faire représenter. Par ailleurs, si des avocats n'étaient pas présents, c'est que les créanciers ont pu donné une justification à leur absence que le juge a autorisé. Quant aux dépens laissés à l'organisme récolteur de deniers d'autrui, cela signifie que votre créancier est condamné aux dépens, c'est à dire les sommes qui sont dues finalement par la partie contre laquelle un jugement civil est intervenu. La liste des dépens est fixée par l'article 695 du Code de procédure civile. Elle comprend notamment les indemnités dues aux témoins, les honoraires des experts, et les émoluments dues aux officiers ministériels. références: article 11 à 37 décret du 31 juillet 1992. Cordialement.
il y a 5 mois |
Répondre au sujet Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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