Suite à la perte de mon emploi, mon assureur de prêt sur crédit immobilier a pris l'initiative de résilier ma garantie 'Incapacité temporaire totale / Invalidité permanente totale' (qui garantie certains sinistres sur lieu de travail.)
Sont-ils dans leur droit? Etant donné que je peux réintégrer une nouvelle entreprise à tout moment, j'ai demandé à ce qu'ils reviennent à mon contrat initial afin de rester couvert ce moment venu.
Ils m'ont alors retourné un questionnaire de santé à compléter (comme lors de ma souscription initiale chez l'assureur.)
Il vous appartient de relire votre contrat pour savoir quelles sont ces modalités et savoir si l'assureur était dans son droit au moment de la résiliation.
Le même article prévoit que le contrat peut être résilié chaque année à la date d'anniversaire du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant le respect d'un préavis de deux mois. Ce délai peut être plus court selon certains contrats.
Il vous appartient donc de relire votre contrat pour connaître la date d'anniversaire de votre contrat. Ainsi, vous saurez si le préavis a été respecté ou non.
Enfin, puisque votre contrat a été résilié, il est normal qu'il vous fasse remplir un nouveau questionnaire médical pour la souscription d'un nouveau contrat.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
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