Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Conduite en etat d'ivresse
Sujet initié par Freddy, il y a 1 an
Thèmes abordés :
Permis de conduire
Bonjour,
dans le cadre d'une C.E.I.' concernant la MESURE ADMINISTRATIVE DE SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE,il y a un délai de 72H pour la notifier au mis en cause.
Je souhaiterai savoir à quel moment démarre ce délai.
Merci pour une réponse rapide.
FREDERICK PICHON
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
1
Fiche Pratique
4
Forum
Conduite etat d'ivresse J'ai été arrêté à 0,95 (2e souffle 0,93). il s'agit d'un véhicule de fonction. dois-je le déclarer à mon employeur ? je passe au tribunal en février...
Forum
Conduite en etat d ivresse Quelle peine pour un recidive a 0.6g
Forum
Conduite en etat d ivresse Mon mari a eu un accident materiel (tous seul) suite au controle de gendarmerie 2.5 g d alcool dans le sang;que rique t il sachant qu il a son permis ...
Forum
1 réponse
+1
+
-
debonz
Titre
Conseiller
messages
470
avis positifs
434
messages résolus
5
Le délai part du jour du constat de l'infraction et
de la mesure de rétention de votre permis de conduire par les forces de l'ordre qui vous ont gaulé.
Ne sont pas comptés les dimanche et jour ouvrés.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
Posez votre question
A voir aussi
5
Forum
Conduite en etat d ivresse Conduite en etat d ivresse je voudrais savoir je que je risque j avais 0.52 et c est ma premiere fois je n est jamais u de retrait
Forum - Résolu par un avocat
Sanction de la conduite en etat d'ivresse Titulaire d'un permis probatoire à 6 point , je dois payer une contrevention pour conduite en etat d'ivresse (concentration d'alcool dans air expiré é...
Forum - Résolu par un avocat
Conduite état d'ivresse, contrôle effectué sur propriété privée Un de mes amis est actuellement confronté au problème suivant:en province, sortant d'une boite de nuit en état d'ébriété, il prend tout de même le...
Forum - Résolu
Conduite en état d'ivresse Le conducteur d'un véhicule est en état d'ivresse. mais il conduit la voiture de quelqu'un d'autre. sur quel permis de conduire sont retirés les point...
Forum - Résolu par un avocat
Conduite en état d'ivresse La conduite en état d'ivresse peut elle justifier une mise en garde à vue ?
Forum - Résolu par un avocat
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Fiche Pratique