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Jaf ou juge pour enfant
Sujet initié par Marie Annick, il y a 1 an
Thèmes abordés :
DivorceJugeTribunal de grande instanceProcédure civileJuge des enfants
La fille d'un ami divorce, ne veut plus vivre chez sa mere ou elle recoit de mauvais traitements et est terrorisee. Elle voudrait vivre avec son pere, mais la mere refuse. Faut-il retouner au JAF qui avait prononce le divorce pour modifier le mode de residence? Ou bien l'enfant peut elle saisir le Juge des Enfants, car elle n'est pas heureuse/en securite chez sa mere?
La fille a juste 10 ans, est elle assez grande pour qu'un juge/un avocat l'ecoute?
Et comment l'enfant peut saisir un juge ou un avocat, sachant que la mere l'empechera dans ses tentatives?
 
 
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manu
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lettre pour sisir juge d enfant
 
 
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lecurieux
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Intervenant occasionnel
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Vous pouvez vous même saisir le juge en lui faisant part de ce que vous avez constaté.
 
 
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rebiha69200
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bnj la femme de mon frere et partie chez sa mere avec les 3 enfants sans rien dire a personne mon frere et nous sa famille ne pouvon pas voir mes neveux elle nous interdi de les voir meme a mon frerecela fait 10 jours maintenant que nous avon pas vue le enfants aider nous merci
 
 
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Pauline Just Avocat à la Cour
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Conseiller
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5
Bonjour,

Votre question consiste à savoir s'il est préférable pour l'enfant mineur, qui semble être en situation de danger chez l'un de ses parents:
- de demander au JAF de modifier la résidence de l'enfant
- que l'enfant puisse saisir lui même le juge des enfants et comment
- qu'elle soit entendue par un avocat et un juge

Compte tenu de la situation, qui semble présenter un danger pour l'enfant, il est préférable de saisir le juge des enfants qui est compétent pour s'occuper des mineurs en danger.

Sur la saisine du juge par l'enfant, la loi l'autorise à saisir directement le juge. Le plus simple étant d'envoyer une lettre recommandée au tribunal de grande instance du lieu du domicile de l'enfant.

Cependant, le juge devra par la suite aviser aux parents l'ouverture d'une procédure.

Enfin, quant à l'audition de l'enfant, la loi autorise voire même dans ce cas, rend impératif l'audition de l'enfant capable de discernement devant le juge. L'enfant peut être assisté d'un avocat.

Références: article 375 et suivants du code civil ; articles 1181 et suivants du code de procédure civile.

Cordialement.
 
 
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