bonsoir,

Tentez de trouver un accord avec votre employeur. En cas de blocage, il ne reste que la démission.

Mais vous vous retrouvez bloquée à cause de votre engagement au premier septembre : vous êtes allée trop vite.

http://lelicenciement.free.fr/

Bonsoir "Pomerol" (bon cru!)
La réponse de "licenciement" m'apparait trop sommaire par rapport aux questions détaillées que tu posais.
Par ailleurs je trouve qu'il fait sur forum trop de pub pour son site personnel financé par de la publicité.
Aussi je prends la plume...

1) une reprise anticipée du travail à la fin aout, alors que tu serais en congé maternité jusqu'à début octobre? Quelle étrange idée! D'après ces dates, tu ne devrais même pas avoir encore accouché! Comment peux-tu ainsi anticiper?
Et quel cadeau à l'employeur et à la sécu!
De plus, même si le congé maternité est un droit dont tu peux ne pas user, cela risque d'être impossible pour l'employeur. Car il est interdit d'employer des femmes avant 6 semaines après l'accouchement...
Pas du tout un bon plan donc à mon avis...

2) négocier un abandon de tes droits dans le cadre d'un montage de licenciement bidon avec l'employeur? D'abord, le licenciement économique notifié en cours de congé maternité légal serait illégal pour l'employeur. D'autre part, aucun salarié ne peut renoncer valablement à ses droits légaux ou conventionnels. Dans ton cas, il y aurait le préavis de toute façon (1 mois minimum, sans doute plus conventionnellement). De toute façon, si tu négocies un raccourcissement du préavis en échange d'une indemnité transactionnelle, d'une part ce montage serait illégal et je ne vois pas un employeur sérieux l'accepter, d'autre part, ce qu'il faut savoir, c'est que les ASSEDIC ne s'estimeront pas lié par cet arrangement, c'est à dire qu'ils repousseront tout point de départ d'indemnisation, non seulement de la durée du préavis auquel tu aurait droit, mais, EN PLUS, de l'équivalent en jours de l'indemnité transactionnelle, puisqu'à moins de 2 ans d'ancienneté, tu n'as droit à aucune indemnité légale! Cela ne me semble pas être donc non plus un bon plan.

3) Cherche donc, plutôt, dans le cadre d'un départ négocié, les possibilités ouvertes , elles maintenant légales, de rupture négociée dans le cadre de la nouvelle loi du 25 juin 2008. (voir la réponse de Pepelle au message de choupy sur le même qous-forum, qui donne le texte des articles de loi, ce qui m'évite d'avoir à le faire moi-même). Rien n'interdit, dans le cadre de cette loi, de signer une telle convention en cours de congé maternité et de fixer la date de rupture négociée à la fin du congé maternité. Cela préserve tes droits à rémunération jusqu'à la fin de congé, cela te donne des droits aux ASSEDIC dès la date de cette rupture. Pas de montage de licenciement bidon et de fraude aux ASSEDIC. L'employeur est protégé contre un recours de ta part (sauf si bien sûr il ne respecte les termes de la convention). Je ne vois pas pourquoi, s'il était prêt à négocier, l'employeur refuserait cette solution qui ne lui coûte rien et le protège! .
Bon courage, bonne chance, et félicitations pour le "pitchoun".

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

Bonjour Cornil et merci pour ta réponse détaillée et très claire!!
J'avais fait quelques recherches antérieures à mon message et tu as confirmé pas mal de choses...

J'apporte quand même quelques détails complémentaires car je me rends compte que je n'ai pas été très précise !!
Celles-ci sont en italique !

Bonsoir "Pomerol" (bon cru!) en effet!

1) une reprise anticipée du travail à la fin aout, alors que tu serais en congé maternité
jusqu'à début octobre? Quelle étrange idée!
J'ai accouché fin mars, donc je suis autorisée par la loi à reprendre mon travail au minimum deux mois après la naissance,donc cela colle...J'ai vérifié auprès de la sécu et c'est en effet possible

Et quel cadeau à l'employeur et à la sécu!
Mais j'aime travailler, je ne suis pas "pour" abuser du système!! Surtout j'ai la chance d'avoir trouvé un nouveau job, et je n'ai pas travaillé depuis septembre 2007 (grossesse pathologique!!). J'ai besoin, maintenant, de reprendre une vie sociale...

De plus, même si le congé maternité est un droit dont tu peux ne pas user, cela risque d'être
impossible pour l'employeur. Car il est interdit d'employer des femmes avant 6 semaines
après l'accouchement...
Pas du tout un bon plan donc à mon avis...
Réponse ci-dessus!

2) négocier un abandon de tes droits dans le cadre d'un montage de licenciement bidon avec
l'employeur?

En fait, ce qu'il se passe c'est que le siège de mon entreprise est transféré sur Paris (450 kms de chez moi)! Et tous les bureaux vont fermer là où le siège était avant. Pas question pour moi de déménager....et en prime mon poste est supprimé. Deux autres e mes collègues sont dans le même cas et comme elles sont en poste actuellement elles ont déjà reçu leur lettre, et elles doivent donner leur réponse d'ici 1 semaine. Si elles ne veulent pas aller sur Paris c'est licenciement éco car le déménagement est motivé par des considérations économiques.
Cela me concerne donc également.
En fait ce que je veux négocier arrangerait mon employeur, qui sinon devrait me salarier jusqu'en novembre, alors que dés mi-septembre je n'ai plus de bureau et que mon poste a été supprimé dans les faits depuis mon départ en congé maladie pour grossesse pathologique depuis septembre 2007. Et moi aussi cela m'arrange!

D'abord, le licenciement économique notifié en cours de congé maternité légal serait illégal pour l'employeur.
Mais si je fais une reprise anticipée ?
D'autre part, aucun salarié ne peut renoncer valablement à ses droits légaux ou conventionnels. Dans ton cas, il y aurait le préavis de toute façon (1 mois minimum, sans doute plus conventionnellement).
cela se négocie non?
De toute façon, si tu négocies un raccourcissement du
préavis en échange d'une indemnité transactionnelle, d'une part ce montage serait illégal
et je ne vois pas un employeur sérieux l'accepter, d'autre part, ce qu'il faut
savoir, c'est que les ASSEDIC ne s'estimeront pas lié par cet arrangement, c'est à
dire qu'ils repousseront tout point de départ d'indemnisation, non seulement de la durée
du préavis auquel tu aurait droit, mais, EN PLUS, de l'équivalent en jours de l'indemnité
transactionnelle, puisqu'à moins de 2 ans d'ancienneté, tu n'as droit à aucune
indemnité légale! Cela ne me semble pas être donc non plus un bon plan.
OK. Je demande peut-être trop!!en même temps je lui enlève une épine dans le pied...Ce que je cherche juste c'est à ne pas avoir à démissionner !!

3) Cherche donc, plutôt, dans le cadre d'un départ négocié, les possibilités ouvertes , elles
maintenant légales, de rupture négociée dans le cadre de la nouvelle loi du 25 juin 2008.
J'y avais pensé mais je ne pensais pas que la loi était passée!!! MERCI de me l'avoir confirmé!
Je vais regarder la réponse de Pepelle...

Merci donc je vais regarder cela...
et merci aussi pour les félicitations!! Au fait il y a deux pitchouns !!

Bonjour Pomerol.
Tu ne donnes l'explication qu'à la fin du message! . Des jumeaux, et sans doute un accouchement plus tôt que prévu augmentant le congé postnatal. Même là encore j'ai du mal à comprendre car de fin mars à début octobre,il y a 26 ou 27 semaines, et le congé maternité postnatal pour des jumeaux est de 22 semaines , pouvant être augmenté de 3 semaines maxi si congé prénatal diminué...
Enfin, admettons, cela n'est pas l'essentiel.

Voyons tes relances.
1) "J'ai accouché fin mars, donc je suis autorisée par la loi à reprendre mon travail au minimum deux mois après la naissance,donc cela colle...J'ai vérifié auprès de la sécu et c'est en effet possible". Je n'ai pas dit le contraire, même six semaines après c'est possible, comme je l'ai écrit. Mais il était difficile pour moi avec les éléments que tu donnais d'imaginer un accouchement fin Mars...
2) "Mais j'aime travailler, je ne suis pas "pour" abuser du système!!" Ce n'est pas "abuser" que d'exercer des droits légaux.
3) Motif économique apparemment pas bidon. OK, cela n'apparaissait pas dans ton post.
4) D'abord, le licenciement économique notifié en cours de congé maternité légal serait illégal
pour l'employeur."Mais si je fais une reprise anticipée ?"
A mon avis la période de protection légale n'est pas supprimée par une reprise anticipée du travail.
5) D'autre part, aucun salarié ne peut renoncer valablement à ses droits légaux ou
conventionnels. Dans ton cas, il y aurait le préavis de toute façon (1 mois minimum, sans doute plus
conventionnellement). "cela se négocie non?"
Le terme "négociation" n'est pas approprié. La renonciation au préavis ne peut être légalement un élément d'une transaction comme "concession" du salarié avec une contrepartie sous forme d'indemnité. Si le salarié demande à ce que son préavis soit raccourci, cela ne peut se faire légalement qu'après que le licenciement soit notifié, et cela devient presque une concession faite par l'employeur au salarié! Bon, on peut toujours signer un accord qui serait considéré comme illégal s'il venait ensuite à être contesté en justice. Si personne n'entame de contentieux, ce n'est pas l'administration (sauf les ASSEDIC comme j'ai dit) qui iraient y regarder. Tout ce que je dis c'est qu'un tel accord est en soi illégal et ne garantirait nullement l'employeur comme tu ldis le souhaiter.
6)"OK. Je demande peut-être trop!!en même temps je lui enlève une épine dans lepied... Ce que je cherche juste c'est à ne pas avoir à démissionner !! La rupture conventionnelle résoud le problème, d'une façon beaucoup plus propre. C'est justement pour éviter les montages de licenciement "bidon" queles partenaires sociaux l'ont signée, sous réserve d'une loi qui est effectivement sortie et applicable maintenant. Pour l'employeur, dont tu te soucies beaucoup, c'est en plus un avantage que de ne pas compter un licenciement économique de plus.
5) "Surtout j'ai la chance d'avoir trouvé un nouveau job, et je n'ai pas travaillé depuis
septembre 2007 (grossesse pathologique!!). J'ai besoin, maintenant, de reprendre une vie
sociale..."
Ce nouvel emploi ne pourrait-il pas démarrer que début octobre? Car je crains que la convention de rupture ne soit refusée par l'inspecteur du travail (qui doit "l'homologuer") si la date de rupture se situe en cours de congé maternité. Mais, (je m'avance un peu, car ces dispositions sont nouvelles et il n'y a pas à ma connaissance de circulaires d'application qui préciseraient certains points, encore moins de jurisprudence): il ne m'apparait pas illégal que tu interrompes ton congé maternité par la prise d'un autre travail début septembre alors que tu aurais une convention en cours déjà signée prévoyant une rupture début octobre. Il conviendrait de la faire homologuer AVANT, en fait le plus vite possible (rien ne s'y oppose).
Bon courage et bonne chance.

Rebonjour, "pomerol"
A la réflexion, je reviens sur la "piste" évoquée en fin de message précédent.
La prise d'un autre emploi en cours du précédent (avant date de rupture conventionnelle fixée en fin de congé maternité), même si je suppose que ton employeur actuel n'y verrait aucun problème, risque d'être interprétée par les ASSEDIC comme une démission, et donc te priver de la "bouée de sécurité" que te donnerait les droits ASSEDIC du précédent emploi si le nouveau se passe mal...
Pas sûr car on a un cas un peu similaire pour les salariés qui prennent un autre emploi en cours de préavis dispensé, mais enfin, mieux vaut sans doute ne pas "tenter le diable"!

Bonjour

Merci, une fois de plus pour tous ces détails.
J'ai rencontré mon futur ex-employeur....Le directeur est d'accord pour me licencier...Le pb est que je discute avec le directeur mais que ce sont deux présidents qui prennent la décision. Et de fait ils ne veulent prendre aucun risque!!!

En outre, il semble que concrètement cela soit assez compliqué de me licencier en temps et en heure s'ils veulent être couverts au max (on est en plein dans les congés!!!).....et tel que c'est parti, c'est moi qui vais devoir prendre le plus de risques en démissionnant!!!!!!!

C'est un comble, car on parle partout de chômage etc.......et dans un cas comme le mien où je résous le problème toute seule, je prend un risque énorme!!Je suis d'accord qu'il faille protéger des salariés, mais pas au point de verrouiller tout le système et de ne penser qu'au négatif!!! Quand on a un minimum de bon sens, on peut s'entendre et avancer, mais la France est devenue un pays trop procédurier, et tout le monde se protège sans vouloir faire et "se faire" confiance!!! ni prendre de risques!!
bon, c'était mon coup de gueule du matin, mais cela me révolte!!!

Car je n'ai pas le choix, je dois travailler!!! nos revenus sont juste suffisants pour que l'on ait droit à AUCUNE aide, malgré la naissance de deux bébés!! Seulement nos dépenses ont largement augmenté!!! Et puis je n'ai pas l'âme de mère au foyer!!!
Et enfin même si j'appréciais de rester à la maison, sans les faire garder, le montant du congé de garde d'enfant (ou je ne sais plus comment cela s'appelle), n'est pas du tout suffisant!!! et notre ménage serait en déficit!
Bon, voilà définitivement je m'arrête là pour ce qui est de râler..bonne journée !
Pomerol

Bonsoir Pomerol
Pas bien compris ta diatribe!
Je résume ce que j'en ai compris :
"c'est de la faute des lois qui protègent la femme enceinte, cela ne devrait pas exister pour celles qui veulent travailler"
Pourquoi veux-tu alors être licenciée?
Je comprends les employeurs qui hésitent dans ton cas!
J'ai pourtant donné une piste très simple qui devrait te convenir comme à l'employeur : la rupture onventionnelle à effet de la fin du congé de maternité!
Par rapport à ton souhait d'être licenciée fin aout, cela ne diffère que d'un mois.
Cela ne me semble pas une raison suffisante pour affirmer que cela est "révoltant"!
Les lois existent (en partie) pour PROTEGER les salariés , elles sont réduites de jour en jour par le petit Sarko, et voir des salarié(e)s se plaindre qu'elles soient trop protectrices , cela me navre!
Car les mêmes, dans une autre situaton, viendront pleurer devant l'absence de protection!
Démissionne donc si tu veux, mais c'est toi qui en auras décidé ainsi, pour prendre un emploi un mois plus tôt, en perdant toutes tes protections.
Et surtout, si ton nouvel emploi ne perdure pas suite à période d'essai interrompue, ne te plains pas par rapport aux revenus du ménage amputés!
Bon, c'était mon coup de gueule du soir!

Bonjour,

Au temps pour moi!!!!
Chacun ses opinions. Je n'aurais pas dû exprimer les miennes aussi ouvertement ! Je comprends les interrogations que suscite mon coup de gueule...

Je renouvelle cependant mes remerciements à Cornil pour ses réponses détaillées et circonstanciées et je me retire de ce forum.

Bien cordialement
Pomerol.