Bonjour "colorer"
Je ne réponds sur ce forum qu' après 2 jours mini aux messages en rade, pour laisser le temps à d'autres répondeurs de se manifester, car , simple
internaute bénévole sans aucun lien avec le site, je ne veux pas en devenir "le répondeur attitré obligé"!
Je suppose qu'il n'y a pas d'accord d'entreprise prévoyant l'annualisation des horaires...
Alors les commerciaux ne sont pas par principe exclu du bénéfice des
heures supplémentaires, mais se pose la question de la liberté qu'ils ont dans le choix de leurs horaires. Ainsi, du fait de la liberté dont disposent les VRP, qui effectuent leur travail depuis leur domicile,n'en bénéficient pas.
Dès lors, selon le
contrat de travail, plusieurs cas sont possibles:
1) L'employeur demande de respecter strictement les 35h et interdit explicitement aux salariés d'effectuer des heures supplémentaires de leur propre chef. Le problème ne se pose pas alors!
2) Il est prévu en "forfait en heures", le contrat stipulant que la rémunération inclut des heures supplémentaires payées forfaitairement. Dans ce cas la rémunération correspondant à ce forfait doit figurer sur une ligne du bulletin de
salaire à part de la rémunération de base 35h. L'exonération de charges et de base imposable s'applique normalement sur ce forfait.
3) Les heures supplémentaires sont autorisées, mais non quantifiées. Il faut dès lors un système de mesure des horaires réels qui détermine le nombre d'HS par semaine. Sachant que les trajets AR domicile-bureau (si les déplacements sont fait depuis un bureau) ou domicile-premier lieu de viste et dernier lieu de visite-domicile ne sont pas du
temps de travail effectif selon la loi et la jurisprudence. De même bien sûr que les pauses (repas,,etc.)
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du
droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)