Ben non, la remorque faisant partie entière de votre véhicule quand vous circulez avec...
Vous êtes en infraction complète si vous gardez d'anciennes plaques en 60.
Si vous circulez avec les bons numéros et lettres, (immatriculation préfecture) et le département en 60, aucun texte ne prévoit que ce département, si différent soit-il, soit constitutif d'une infraction...

Exemple : votre nouvelle plaque AA-111-FR déclarée en préfecture. Vous pouvez circuler avec ces numéros et n'importe quel département...

Plus clair peut-être !

Salut

: : :

A++

Oui
Le département n'entre pas juridquement dans la "composition" du véhicule et de son identité. Il est certain que la demande est particulière.
Si Mag demande si il (elle) peut avoir des plaques (sur la remorque) avec les numéros de sa voiture mais avec un numéro de département différent, rien à ma connaissance ne l'y interdit si elle a la bonne immatriculation du type AA-111-FR.

Quand on a des doutes, il faut pouvoir les lever et en cela s'élever par la sagesse...
Le me paraissait peu opportun sauf à l'y opposer une réelle version.
Mais point de rancune, on est tous là pour apprendre. Moi le premier !

N'opposez pas, instruisez !

Le numéro de département a été rendu obligatoire sur les nouvelles plaques depuis avril 2009.
Cet identifiant territorial est retenu par le propriétaire au moment de l'établissement de la plaque par des "constructeurs" habilités ou agréés.
Cet identifiant territorial correspond au département avec "lequel il ressent les attaches les plus fortes". Cette obligation a été décidée par, dirons-nous, l'opposition de parlementaires et régionaux, associations de soutien au département.
La loi a donc rendu obligatoire la "nomination" d"un département mais n'a, dans son texte, rendu illicite la pose de départements différents sur un "accessoire" du véhicule (remorque, caravane). Sur le véhicule, les plaques doivent être similaires sinon risquent d'être considérées comme non-conformes (contravention) mais le Code la Route ne stipule pas l'ensemble roulant donc ne peuvent considérer des départements différents comme étant une infraction.
Bien entendu, je vais pousser ces recherches et j'espère étayer tout ça avec des textes...
Sinon, gare à moi ...

LEGISLATION :

Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
Article 9

Identifiant territorial.
Les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d'une région et le numéro de l'un des départements de cette région.
Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire du certificat d'immatriculation.
L'identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d'immatriculation et être situé dans la partie utile de la plaque à l'extrémité droite de celle-ci, sur fond bleu non obligatoirement rétroréfléchissant. Lorsque le véhicule comporte deux plaques, l'identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque arrière.

Article 10 En savoir plus sur cet article...

Dispositions particulières.
Il est interdit de modifier les plaques d'immatriculation ou d'y rajouter un élément.
Les tirets, symbole européen et identifiant territorial sont intégrés dans le processus de fabrication à la plaque ou au matériau réfléchissant utilisé pour sa fabrication, de façon à garantir d'origine le respect de leurs positionnements corrects et de leurs caractéristiques dimensionnelles et visuelles.
Il est interdit d'apposer sur les véhicules automobiles ou remorqués des plaques ou inscriptions susceptibles de créer une quelconque confusion avec les indications de la plaque d'immatriculation.

Pour cet article, il y est précisé que rien ne doit être modifié, ou ajouté sur la plaque d'immatriculation;mais il n'est pas interdit, encore faut-il trouver le garagiste qui voudra, de modifier la teneur de l'identifiant territorial tant que cela ne crée pas de confusion sur les indications de la plaque...

Il ne semble donc pas interdit d'avoir un département différent sauf si cela créé confusion ou cela est interprété par les agents (police gendarmerie) comme non-conforme...

L'interprétation des textes, c'est toujours aussi confus, non ?

Salut

A savoir: Tout véhicule ou appareil agricole remorqué non attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, toute autre remorque, toute autre semi-remorque, lorsqu'il n'est pas soumis à l'obligation d'immatriculation, doit être muni à l'arrière d'une plaque d'immatriculation reproduisant la plaque arrière du véhicule tracteur. Dans ce cas, la plaque d'immatriculation peut être amovible.

A++