Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Nouvelle demande de renouvellement de titre de séjour Posée par Christ, il y a 2 minutes dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4 vues Je suis rentré en france avec un vls-ts étudiant pour une durée d'un an, j'ai validé mon année d'études et même réussi à trouver du travail. j'ai opté pour un changement de statut étudiant à salarié... Répondre |
Renouvellement titre de séjour Posée par Yosra, il y a 6 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 7 vues Je suis une étudiante étrangère à la faculté de droits de toulouse j'ai été admis pour une mobilité internationale en finlande le 01 / 9 /2024. je voudrais savoir si cette mobilité a des impacts sur le renouvellement de mon titre de... Répondre |
Titre de séjour conjoint français et casier judiciaire Posée par Lola 13013, il y a 7 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 9 vues Svp je vous demande votre avis car je suis vraiment très très mal ...je suis marié à un français depuis 2013 en france et j'ai 1 enfant français avec lui de 7ans ..je travailler tout le temps ,et aucun problème avec ni les... Répondre |
Camping car sur mon exploitation agricole Posée par gégé, il y a 14 minutes dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 minutes par CANAL - 17 vues Je vais créer une safranière, je suis inscrite à la msa puis-je mettre mes camping car sur mon exploitation afin d'y habiter car le safran est une culture onéreuse. en vous remerciant pour votre réponse... Participer |
Temps de recours mariage a nantes Posée par moussa, il y a 14 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 17 vues Je voudrais savoir combien de temps dur une demande de cours transcription mariage, suite a un refus de transcription de mariage au consulat france sénégal? cordialement... Répondre |
Divorce wedivorce Posée par Davidglaude94!, il y a 18 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 24 vues Moi ça va faire 1 an que j’ai entamer j’ai demander plusieurs fois des liens de paiement j’appelle aucune réponse et j’envoie des mails rien du tout non plus... Répondre |
Invalidité ou validité d'une clause résolutoire location meublée. Posée par Justice, il y a 2 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 21 minutes par Maître BENHAGOUGA - 166 vues Le 10 juin 2022, la clause résolutoire d'un contrat de location meublée est ainsi rédigée : " À défaut de paiement aux échéances fixées ou en cas d'inexécution d'une des clauses du présent engagement et 5 jours... Participer |
Analyse de sang pour retrouver le permis Posée par Hello 1234, il y a 21 minutes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 25 vues Je viens d'effectuer une analyse de sang avant commission médicale pour récupérer mon permis. est-ce que ces taux vont passer auprès de la commission ? vgm : 93.5 cdt ifcc : 2.1 cdt: 1.4 ggt : 21... Répondre |
Régularisation (étudiant en situation irrégulière) Posée par souka, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 27 minutes par Badjo - 2720 vues Je suis une étudiante étrangère rentrée en france en 2015 par un visa long séjour étudiant, titulaire d’une licence professionnelle en rh obtenue en 2016. souhaitant poursuivre mes études supérieures, j’ai décidé de faire un master... Consulter la réponse deFabo |
Futur mariage avec une personne sous oqtf Posée par Aurore.93190, il y a 28 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 30 vues Je suis française , mr algérien en situation irrégulière avec oqtf et irtf en février 2024 ( recours fait avant 48h) nous avons rdv pour un dépôt de dossier de mariage fin avril 2024, et je viens d'apprendre ma grossesse... Répondre |
Que faire 17 ans après Posée par Géraldbensoussan, il y a 38 minutes dans Successions Aucune réponse pour le moment - 42 vues Je suis contacté par un notaire qui me parle de la succession de ma grand mère maternelle. lors de cette conversation j'apprends que ma mère est décédée 17 ans auparavant. le notaire me recontacte pour me dire qu'il doit... Répondre |
État des lieux de sortie Posée par Monia, il y a 39 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 45 vues La propriétaire m'a certifié au tel qu'elle serait présente avec l'agence pour l'état des lieux de sortie. or elle ne n'eut plus et je n'ai pas son adresse que faire car l'agence fit tout le... Répondre |
Conduite sous état d’ivresse Posée par Talaroad, il y a 4 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 42 minutes par Talaroad - 147 vues Le mercredi 27/03/2024, j’ai commis l’erreur de reprendre le volant, pour effectuer une distance largement réalisable à pieds. je m’en veux énormément, et j’ai bien conscience que je vais devoir assumé. seulement je suis... Participer |
Refus de rencontrer le nouveau directeur - risque de licenciement ? Posée par Lucas.B, il y a 44 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 53 vues Un nouveau directeur désire me voir car il vient d'arriver. il désire rencontrer l’ensemble des employés individuellement sans objet réel afin de faire connaissance. jusque la pas de problème. mon soucis c’est que je poursuis... Répondre |
Silence de l'avocate Posée par Bob34, il y a 4 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 46 minutes par Bob34 - 219 vues Suite à votre réponse à ma question (j'ai entamé une procédure de divorce pour abandon de domicile, un an après le départ définitif de mon épouse. après avoir payé un forfait de 2.600 euros à un cabinet d'avocats en... Consulter la réponse deMaître SITALAPRESAD |
Permis probatoire et annulation permis Posée par Oliv, il y a 48 minutes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 55 vues Le fils de ma compagne a obtenu son permis en décembre 2020. en aout 2021 il perd 4 points suite à une infraction à un feu. conséquence stage de récupération de points et son permis probatoire est repoussé à aout 2024 date à... Répondre |
Commissaire de justice Posée par LANSER20, il y a 1 heure dans Successions Aucune réponse pour le moment - 81 vues Puis je contester un procès verbal de constat et auprès de qui? merci par avance... Répondre |
Que risque mon compagnon au jugement Posée par tendresse, il y a 2 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par tendresse - 166 vues J'ai mon compagnon qui a une mesure d'éloignement de 6 mois avec contrôle judiciaire suite à des auditions de mes filles pou violences conjugales mais moi je n'ai pas porté plainte car je l'aime... Consulter la réponse deMaître BRONDEL |
Démarche après du jaf Posée par Titof, il y a 4 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître MONESTIER - 303 vues J'ai fais une demande auprès du jafpour voir ma fille car ma compagne est partie du domicile avec ma fille et le livret de famille le jaf me demande le livret de famille que je n'ai pas.que faire? en attendant je ne vois... Compléter |
Parent d'enfant français Posée par Nationalité, né en france, naissance en france, ré, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Nationalité, né en france, naissance en france, ré - 145 vues J'ai une question , je suis parent d'enfant français, j'ai cni et passeport français de mon fils , mais ni mois ni ma femme on a la nationalité française, mon fils est français par double droit du sol(moi je... Participer |
Transcription du divorce et appel du jugement Posée par Paddy, il y a 1 heure dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 97 vues Un jugement de divorce a été prononcé le 09/01/24. en continuité, un appel total en a été interjeté et est donc à son entame. cela étant, a posteriori, je viens de recevoir la signification du jugement rendu alors que l'appel... Répondre |
Ai-je besoin d'un visa?? Posée par Cristal, il y a 22 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Cristal - 395 vues J'ai 20 ans et je suis scolarisée en france depuis mes 15ans, j'ai le titre de séjour italien et j'aimerais m'inscrire à l'université en france. j'aimerais dans ce cas savoir quel serait la procédure. est-ce que j'ai besoin de demander le... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Reprise d'un poste d'enseignant suite à une exclusion disciplinaire Posée par Fred, il y a 1 heure dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 111 vues Suite à une exclusion temporaire de fonction, je serai réintégré courant août dans mes fonctions d'enseignant.l'administration m'a envoyé un dossier de mutation intra-académique à compléter.toutefois, le poste... Répondre |
Succession bloquée car en attente de l'accord du juge des tutelle Posée par michèle, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 1 heure par charlot 57 - 10606 vues Nous n'arrivons pas à clore une succession dont le chiffrage a été établie par le notaire et signé par les trois quart des héritiers et le quart restant étant mon neveu et ma nièce (jeune enfant) placés sous tutelle suite au... Participer |
Quelle démarche le conjoint pacsé à un étranger peut faire auprès de la préfectu Posée par Steffc, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Steffc - 163 vues Mon conjoint s est rendu au commissariat de notre commune pour exposé sa situation et on lui aurait dit que comme je suis française je peux faire plus que la demande de titre de sejour pour accélérer les choses. je ne vois pas... Compléter |
Separation de corps Posée par MURIEL SCHULTZ, il y a 1 heure dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 116 vues J'aimerai savoir quelle est la démarche pour une séparation de corps et de bien,est ce rapide?puis je faire la demande auprès d'un notaire comme j'ai pu le voir ,puis je trouver un logement qu'à mon nom?et est... Répondre |
Véhicule gagé 2 ans après l'acquisition Posée par Mpeuplade9@, il y a 1 heure dans Consommation Aucune réponse pour le moment - 112 vues J'ai un véhicule qui n'était pas gagé, ayant eu des problème de santé, je n'ai pas pu changer la carte grise, et je devais faire des réparation. après deux ans elle s'est trouvé gagée, que faire merci de vos... Répondre |
Remontées capillaires Posée par Julien, il y a 1 heure dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 120 vues J'ai acheté une maison ancienne en juillet 2023. une bonne partie de celle-ci était refaite. dans une chambre, le papier peint commençait à se décoller. rien d'alarmant lors des visites car c'est un vieille maison... Répondre |
Déclaration de compte crypto Posée par Shingitai, il y a 2 heures dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BERTHIER - 174 vues J'ai voulu investir dans la crypto monnaie, j'ai dû ouvrir un compte crypto.com. cependant c'est une plateforme de trading malveillante qui m'a pris en charge et j'ai été escroqué. comme les sommes versées... Participer |
Changement de statut passeport talent famille acc vers vie privé famille Posée par Sabrinam, il y a 1 an dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Amelia - 1620 vues J'ai un tit de séjour passeport talent famille acc lié avec mon marie qui expire en 2025 , mon mari va changer le statut vers un salarié , du coup ca sera quoi ma procédure pour changer le statut vers vie privé famille , est... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Vous avez une question juridique ? Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.