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Posez votre question Le sujet Prestations compensatoires Sujet initié par kanji, il y a 1 an | Thèmes abordés : Divorce et argentDivorcePrestation compensatoireJuge | Envisageant le divorce voici ma question: Si je suis l'unique propriétaire de l'appartement familial, que je sois le seul qui ait un revenu mensuel,que je conserve la garde de nos deux enfants, et que je ne demande pas a ma conjointe de quitter le domicile conjugal. Dans ces circonstances est-il nécessaire de verser à mon ex épouse des indemnités compensatoires? merci de vos remarques et conseils | | Prestation compensatoire Marié sous le régime des biens réduits aux acquets. nous avions une maison en commun . nous n'avions pas d'enfant. mon ex mari ma mise a la porte sans... Forum - Résolu par un avocat | | 2 réponses | |
| bill87 | Titre Intervenant régulier |
Bonsoir, en continuant à jouir de l'appartement, en étant le seul ayant un revenu mensuel et en gardant vos enfants, votre "ex-épouse" reste votre épouse, je vois pas de divorce! Elle à le logement, ses enfants et de quoi vivre. Seul le juge appréciera si vous devez verser ou non une prestation compensatoire. @ + G.B.
il y a 1 an |
| Titre Conseiller essentiel |
C'est a elle de faire la demande de prestation compensatoire, mais si vous divorcez elle n'aura pus de revenus, donc baisse du niveau de vie donc oui elle l'obtiendra. Apres évidemment jouissant du logement elle sera moins élevée.
Adrien C.
il y a 9 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Prestation compensatoire Que puis je deduire de ma declaration d4impot apres avoir verse une prestation compensatoire sous forme d4un capital de 140000 e a mon ex epouse? Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
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une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
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personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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