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Posez votre question Le sujet Travaux de ravalement d'un immeuble | Thèmes abordés : CopropriétéParties communesParties privativesSyndicSyndicalSyndicat | Bonjour à tous. Je suis propriétaire dans une copropriété horizontale dans une zone estivale. A qui incombe les travaux de ravalement des façades? Le règlement de copropriété rédigé à l'origine de la résidence est muet à ce sujet. Le président du conseil syndical actuel impose à chaque copropriétaire de faire les travaux eux-mêmes. Le syndic ne se prononce pas. Selon certains renseignements qui m'ont été communiqués par les "anciens" de la résidence il semblerait qu'un vote aurait eu lieu en A.G. Je ne retrouve pas trace de celà dans mes PV. Si tel était le cas, celà équivaut-il à une modification de règlement emportant ainsi une déclaration au bureau des hypthèques. Merci pour vos éventuelles réponses éclairées. | | Facture travaux ravalement + toit Debut juin, des devis de ravalement de facade et de refection du toit ont été votés en assemblée à laquelle nous n'étions pas présents. 2 semaines apr... Forum Travaux de ravalement mal réalisé L'entreprise a réalisé le ravalement extérieur par pose de plaque sur les anciens murs. au final, les murs ne sont pas droits. que puis-je faire? Forum | | 3 réponses | |
Bonjour Les travaux sont de la responsabilité du syndicat si les façades sont parties communes (elles sont présumées communes si rien n'est indiqué dans le règlement de copropriété : article 3 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965). Et il faut donc un vote préalable en AG, à la majorité de tous les tantièmes de copropriété si les travaux sont imposés par des dispositions règlementaires ou par un souci d'économie d'énergie (article 25 de la même loi), à la majorité simple (majorité des tantièmes présents ou représentés)si les travaux sont volontaires et uniquement de l'entretien (article 24 de la loi). Si les façades sont parties privatives le syndicat ne peut a priori pas obliger les copropriétaires à faire les travaux, sauf si on considère que cela a un lien avec la destination de l'immeuble (article 8 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965)...Tout vote en AG serait nul. Par contre le maire peut imposer la réfection aux copropriétaires de par son pouvoir en matière d'urbanisme. Pas de vote en AG ici. Dans les 2 cas pas de modification du règlement de copropriété. Pour modifier le règlement il faut prévoir une résolution/vote spécifique. Qui serait par définition antérieur à la décision des travaux. Et il faut un vote à l'unanimité. Bon courage.
il y a 3 ans |
Bonjour,
J'ai vendu un appartement mi 2008 alors que des travaux de ravalement de façade étaient en cours.
Le montant que nous avions voté en assemblée en 2007 sur la base d'un devis était de 50000€. Sur ce devis qui comportait des options, seulement 45000€ ont été retenus au démarrage des travaux début 2008.
J'ai payé 2 des trois appels de fond pour ces travaux puis la vente est intervenue mi 2008.
L'état daté du syndic n'indiquait rien vis-à-vis des travaux (seulement vis-à-vis des charges) et une clause travaux à été inscrite dans l'acte de vente pour spécifier que je devais payer les travaux votés avant la promesse de vente.
Or, après la vente, les travaux ont fait l'objet d'un devis complémentaire pour 10000€ décidé uniquement par le conseil syndical, devis qui impliquait donc un dépassement du budget initial voté.
Le syndic à appelé fin 2008 le troisième appel de fond du budget initial (les 45000€) puis un autre pour financer les devis complémentaires (10000€).
Question n°1 : Sur des travaux votés avant la vente pour lesquels des avenants ont été décidés par le conseil syndical après la vente, les montants complémentaires appelés sont-ils à la charge de l'acquéreur ou du vendeur ?
Question n°2 : Dans le cas indiqué ci dessus, le fait d'avoir voter un budget de 50000€ m'engage-t-il à payer les devis complémentaires jusqu'à concurrence de ce montant ?
Question n°3 : Existe-t-il des textes de loi / jurisprudence dans ce cas ?
Merci d'avance de vos réponses.
il y a 2 ans |
 pendant ce temps je paye pour un ravalement non encore effectué retard de deux mois,?? quels sont les recours, le syndic ne se remue pas merci pour vos réponses.
il y a 1 an |
Répondre au sujet Ravalement de facade Je possède un local commercial que je loue à une société d'ambulance et lors du ravalement de l'immeuble ,le syndic m'a demandé de payer la somme de 4... Forum Ravalement de facades J'occupe un logement hlm qui est actuellement en réhabillitation, il y a un echafaudage de monté et ils veulent nous retirer les volets pour une durée... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
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personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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