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Posez votre question Le sujet Contestation d'une amende majorée Sujet initié par STEF, il y a 1 an | Thèmes abordés : Tribunal de police | Bonjour, J'aimerais avoir quelques conseils : j'ai reçu une amende le 21 octobre 2010 que j'ai payée par chèque, en l'adressant par courrier au tribunal de police. Le 29 avril dernier je trouve un courrier précisant que mon amende était majorée (450 euros) car je n'avais pas payé. Paniquée, j'appelle le tribunal de police qui m'invite à contester en expliquant mon cas par courrier en lettre recommandée. Voici le contenu en quelques lignes : J'explique que j'ai payé mon amende mais que je n'ai aucune preuve, le chèque n'a effectivement pas été encaissé mais je ne l'avais pas vérifié. De plus, ne l'ayant pas envoyé en recommandé avec accusé de réception je n'ai pas de recours. Bref, j'ai payé mais le chèque s'est perdu et je ne m'en suis inquiétée qu'à la réception de mes amendes majorées. Je viens de les appeler, ils m'ont orienté vers le médiateur de la maison de justice. Pensez-vous qu'avec un dossier aussi léger j'ai une chance de prouver ma bonne foi ou suis-je condamnée à régler ? Merci d'avance à ceux qui me répondront. | | Amende contesté puis majoré Je souhaiterais avoir votre avis pour ne onfraction svpje me suis fait arrêté pour non port de la ceinture en tant que passager en avril( 90€ san... Forum - Résolu | | 1 réponse | |
Bonjour,
Si vous avez réagit vite, il se peut que que votre dossier suffise. Par ailleurs, vous êtes vous renseigner pour savoir si le tribunal avait bien reçu votre lettre ?!
Il est utile d'apporter des éléments démontrant que vous n'avez jamais eut de problème avec la justice, ni pour régler d'éventuelle amende. Si c'est la première fois que cela vous arrive, une solution alternative pourra éventuellement être envisagée, mais cela me parait peu probable. Vous pouvez éventuellement négociée un rabais de l'amende en justifiant que vous êtes sur d'avoir envoyé le chèque et que cette majoration va vous mettre dans une situation financière difficile, sans pour autant que vous contestiez le fondement de cette amende.
il y a 4 mois |
Répondre au sujet Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Contestation amende stationnement Le 17 08 10, j'ai pris une contravention pour stationnement. j'était garé sur un parking mais sur croix blanche. dans "nature de la contravention" il ... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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