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8 ans de facture d'eau à régler
Sujet initié par Elizabeth76, il y a 1 an
Thèmes abordés :
Divorce
Bonjour,
j'ecris en nom de mon frere qui est separé depuis decembre2004 et divorcé depuis 2006. Il a récemment reçu a son adresse une facture d'eau de 1700€ à regler pour l'appartement qu'il partageait jusqu'a sa separation avec son ex-femme qui a gardé leur ancien logement. Aujourd'hui j'ai appellé la société de recouvrement qui lui adresse la facture pour leur expliquer qu'il n'habite plus l'adresse depuis fin 2004 et qu'il est donc d'accord pour regler la moitié de la facture de la periode 2002-2004.La on me repond que le compteur d'eau est au nom de Monsieur et qu'il doit donc payer la totalité. Je leur ai envoyé la convention definitive de son divorce où il est écrit qu'a partir de janvier 2005, c'est madame qui garde l'appartement et qui doit donc s'acquitter des loyers et des factures de celui-ci.(c'est tout de même un document officiel!!)
Pensez-vous qu'il existe un recours pour permettre à mon frere de ne pas payer la totalité?
Par avance merci pour vos reponses
 
 
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