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Tribunal: aide pour prouver qu'il ne faut pas de permis pour vehicule non homologué....
Sujet initié par Lyciou, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Permis
Bonjour!

Je vous explique tout...
En décembre dernier, je conduisais une dirt bike ( soit une mini moto) 125 cm3 ( ce qui n'équivaut pas à un " vrai " 125 cm3 bien entendu...) NON HOMOLOGUE route. Je m'étais deja fait arrêtée avant et j'ai eu une amnde pour conduite d'un véhicule non homologué sur route, ce que je ne conteste pas.
Suite à cette nouvelle arrestation, on m'accuse de conduite sans permis, ce qui, et je le sais est faux puisque il s'agit d'une moto non homologuée.
Je reconnais la conduite d'un véhicule non homologué sur route mais comment prouver, avec quel texte que j'ai raison et que tout ceux qui conduise ce type de véhicule n'ont rien à faire sur la route certes mais n'ont pas besoins de permis?

SVP aidez-moi je passe bientot au tribunal en appel, je suis étudiante et je ne peux payer 800 euros d'amende en n'ayant pas de revenus...

MERCI DE TOUT COEUR!
 
 
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Mélodie Dupan Avocat à la Cour
Titre
Conseiller essentiel
messages
870
avis positifs
898
messages résolus
4
Bonjour,

Pour conduire un véhicule de 125 cm3, il faut un permis A1. Je pense que le fait que le véhicule ne soit pas homologué n'y change rien, au contraire cela vous rend responsable de deux infractions différentes.

Mélodie.
 
 
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