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Problème pour le calcul de la surface habitable
Sujet initié par gigicui, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
ImpôtsImpôtsValeur locativeValeur locative cadastrale
Bonjours

Il y a quelque années j'ai fait la déclaration de la surface habitable de ma propriété et je m'aperçois maintenant en voyant les émissions à la mode notament sur M6 que par ignorance j'ai du faire pas mal d'erreurs.En effet il semble que j'ai déclaré beacoup plus que la réalité.J'ai demandé aux impots pour corriger mes erreurs car je crois que du coup je paie plus d'impots que je devrais mais il ne sont pas trés coopérant et ils me répondent que tout compte dans le calcule me dissuadant de faire un changement.
J'aimerais donc savoir quel est la bonne façon de calculer pour les impots et comment je pourrais leur faire accepter les nouvelles mesures et si comme je le pense ça m'apporte quelque chose au niveau de la taxe d'habitation?
 
 
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ma fille étudiante occupait un studio l'an passé que la propriétaire dénommait superficie de 20 m2
Or la surface habitable sans les sous pentes était de à peine 9 m2
La taxe d'habitation reçue s'élève à 185 € (Nantes)
Dos je pouvoir récupérer une partie de cette somme et comment faire ?
 
 
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Bonjour,

La taxe d'habitation est calculée à partir de la valeur locative cadastrale qui est différente de la valeur locative réelle.
Je cite : Son calcul est effectué par l’administration fiscale sur la base de déclarations du propriétaire du local. La valeur locative cadastrale est déterminée en fonction de la nature du bien, de sa structure (nombre de pièces, équipements, ascenseur, situation géographique, …) - http://www.easydroit.fr/impots/impots-directs-locaux/taxe-habitation/taxe-habitation-vlc.htm

La valeur locative cadastrale est obtenue par l'intermédiaire assez complexe. L'administration fiscale calcule la surface pondérée de votre logement (en y appliquant des critères d'état, de localisation, de taille, etc.). Ensuite, cette surface pondérée est multipliée par un taux (qui est celui de la catégorie dans laquelle est classée votre logement). A cela s'ajoute le taux appliqué par les collectivités locales (commune, département, région) car une partie de la taxe d'habitation leur revient.

C'est en obtenant tous ces paramètres que vous pourrez calculer votre taxe d'habitation. Vous devriez vous rapprocher de votre centre des impôts locaux et leur demander la fiche de calcul de votre bien. A partir de là, si ce que vous voyez ne vous convient toujours pas, vous pouvez leur écrire une lettre de réclamation contestant le calcul de la surface pondérée qu'ils ont calculé. Essayez de joindre le plus de justificatifs à ce courrier, et envoyer le par lettre recommandée avec accusé de réception.

Cordialement
 
 
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