Bonjour,

À la fin des débats, le procureur de la République (ou son substitut) prononce un réquisitoire oral. Il synthétise les éléments de culpabilité et réclame, s'il l'estime nécessaire, qu'une peine soit prononcée à l'encontre du prévenu. Cette proposition ne lie pas le tribunal : c'est un avis consultatif, au même titre que la plaidoirie de l'avocat.
Le tribunal peut prononcer :
- Une peine de prison généralement limitée à 10 ans, sauf dans le cas de récidive qui double le maximum encouru. Dans ce cas, les peines de prison peuvent atteindre vingt années. Si la peine est inférieure ou égale à 5 années, elle peut être assortie pour tout ou partie du sursis.
- Une amende
- Des peines complémentaires
- Une peine de substitution aux lieux et place de l'amende.
- Des dommages-intérêts pour les victimes s'il a été saisi d'une telle demande.
- La relaxe du prévenu si le tribunal estime que les faits ne sont pas punissables.

Une fois le jugement rendu, le délai pour faire appel est de 10 jours et sera porté devant une cour d'appel. En général, le temps d'attente peut varier de quelque mois et dépend des parties dans l'avancement du dossier.

références: code de procédure civile: art. 496 à 509; art. 381 et s. code de procédure pénale

plus d'infos: http://www.easydroit.fr/justice/Les-juridictions-penales/Le-tribunal-correctionnel.htm