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Pension alimentaire et chômage ou rsa Posée par Julie66200, il y a 10 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 5 secondes par Julie66200 - 244 vues Mon conjoint va avoir la garde exclusive de sa fille ( actuellement chez sa mère et il paie une pension en accord entre eux ( non fixé par le jaf )) son ex conjointe est au chômage ou au rsa on ne sait pas trop , pacsé et a deux... Consulter la réponse deMaître BOURREILLE |
Remerciement Posée par Fleur, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 10 minutes par Fleur - 90 vues Je vous remercie infiniment et pour le retour de votre réponse et je vous souhaite une très bonne journée à vous... Participer |
Divorce accords franco algeriens Posée par Miss D, il y a 5 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 11 minutes par Miss D - 146 vues Je me suis mariée avec un algérien qui habite en france ( titre de 10 ans) en mai 2022 en algerie ( mariage civil) , nous avons recu l’accord du regroupement familial en avril 2023 et j’ai quitté l’algerie pour m’installer avec lui... Compléter |
Demande de certificat de nationalité française Posée par Portoguint1996, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 12 minutes par Maître BEKPOLI - 124 vues J'ai envoyé mes dossier à complet pour ma demande de certificat de nationalité française par filiation maternelle. depuis un mois que j’ai envoyé mes documents sur cette adresse postale :tribunal judiciaire service de la... Participer |
Suite à une audition libre, je souhaite savoir quel est le délai pour qu'une personne puisse être mise en garde à vue après avoir été entendu. si c est immédiat ou même après le placement garde à vue peut être préconisé ?... Répondre |
Licencié un salarié par manque de compétences Posée par Arth, il y a 3 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 21 minutes par Maître TOURREIL - 93 vues Je travaille dans une entreprise de prestation depuis plus que 3 ans entant que cadre mais mission chez mes anciens clients sont très bien passé, par contre chez le client ou je travaille actuellement depuis plus d'un an la... Participer |
Pension alimentaire Posée par Anica, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 26 minutes par Maître DE VILLELE - 92 vues Maitre ma question sera concernant la pension alimentaire suite a la séparation avec mon ex elle a attendu que mon dossier de surendettement et terminé éffacement de dette elle ma assigné devant le juge des affaires familiales donc... Participer |
La procédure à suivre par le destinataire lorsque sa marchandise est défectueuse Posée par Mavie241, il y a 27 minutes dans Transports Aucune réponse pour le moment - 21 vues Pour ouvrir son atelier cybert, monsieur ngekagui commande du matériel informatique en france le 20 janvier 2024. le 10 février du mois suivant, ce dernier est appelé pour récupérer sa marchandise mais arrivé au port d'owendo, il constate... Répondre |
Virement carpa Posée par Véronique.59, il y a 1 heure dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 30 minutes - 101 vues Mon avocate ma contacté le jeudi 22 février 2024 pour m'informer que la carpa avez bien reçue les fonds envoyés par la civi elle m'a donc demander un rib affin d'effectuer le virement elle a donc déposé mon dossier le... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Procédure de divorce Posée par Hameka, il y a 34 minutes dans Divorce 1 réponse, il y a 32 minutes par Maître DE VILLELE - 31 vues Je suis actuellement en procédure de divorce nous sommes propriétaires de notre appartement dans lequel je détiens 33% des parts, mon époux veut me racheter mes parts mais souhaite catégoriser le bien en meublé occupé pour diminuer... Participer |
Rh pousse à la démission Posée par aline99, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 34 minutes par Maître DE VILLELE - 95 vues à ma demande j'ai signifié que je ne souhaitais pas renouveler mon cdd qui doit prendre fin dans 4 mois au vu des conditions de travail. je suis actuellement en maladie pour burn out ma rh qui a pris note de la fin de mon... Participer |
Vente Posée par Nanard, il y a 9 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 39 minutes par Maître COTTO - 295 vues Si je suis menace d une vente aux enchères forcée pour dette mon locataire sera t il expulsé immédiatement ou aura t il un délai pour trouver une autre location ?... Participer |
Extraction inexistante Posée par carla127, il y a 43 minutes dans Bail commercial Aucune réponse pour le moment - 45 vues Après 20 ans d'exploitation d'un « point chaud, terminal de cuisson, commerce de détail de boulangerie, pâtisserie « dans une copropriété mixte (erp1) la commission de sécurité se rend compte que je n'ai pas d'extraction ( juste un... Répondre |
Est-il possible de faire une formation de courte durée avec mon aps ? Posée par Dany, il y a 17 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 46 minutes par Patrice - 319 vues J'ai terminé mes études master 5 en sociologie sauf que je peine à trouver un travail dans le domaine de mes études. j'ai un aps qui expire le 9 septembre 2023 renouvelable une fois. j'ai envie de faire une formation... Compléter |
Impayé loyer Posée par Dupont, il y a 3 semaines dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 49 minutes par Maître COTTO - 1311 vues J’ai reçu un commandement de payer sous un délai de deux mois puis-je payer en plusieurs fois la somme que je dois je propose à mon bailleur une échelonnement qu’il transmets à mon propriétaire, merci... Compléter |
Tva Posée par Sab, il y a 13 heures dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 49 minutes par Maître BELIGHA - 257 vues Je viens de créer ma société,il reste la validation de la chambre des métiers. j'ai mon numéro de siret mais mon numéro de tva n'est pas encore activé. comment puis-je faire pour mes factures... Compléter |
Droit de passage révocable dans cette situation ? Posée par Arcome, il y a 53 minutes dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 60 vues Je vis avec mon mari dans la maison de mes beau parents que nous avons rénové à nos frais. nous ne sommes pas propriétaire car la succession du vivant n'a pas eu lieu. un droit de passage existe sur un morceau de terrain... Répondre |
Changement de statut Posée par belkadiilhame6@gmail.com, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 54 minutes - 227 vues Je suis étudiante algérienne, dernièrement j’ai signé un contrat cdi avec l’entreprise où j’ai fait mon stage après avoir l’autorisation de travail j’ai déposé un changement de statut à salarié à la préfecture de lille mais avec mon... Consulter la réponse dePatrice |
Changement de statut pass talent chercheur à statut salarié Posée par Agossou, il y a 55 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 70 vues J'ai eu un pass talent chercheur depuis 2022 avec lequel je travaillais à l'université en tant que chercheur postdoctoral puis ingénieur de recherche. j'ai eu un cdi dans une entreprise de recherche et développement... Répondre |
Changement de statut d'Étudiant etranger a salarie Posée par RICSOS, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 58 minutes par RICSOS - 487 vues Je cherche des conseils juridiques suite à ma demande de changement de statut d'étudiant à salarié, déposée en octobre 2023, restée sans réponse. actuellement en cdi depuis septembre 2023, l'expiration prochaine de mon... Consulter la réponse dePatrice |
Succussion de mon conjoint Posée par Cécilia, il y a 1 heure dans Successions Aucune réponse pour le moment - 68 vues Voila j'ai perdu mon conjoint en septembre 2023, le dossier et dans les main d'un notaire. a ce jour, quelque soucis avec le notaire, on demande une copie des synthèse de compte impossible de l'avoir par elle... et... Répondre |
Quelle durée maximale de séjour à l'étranger avec une carte de résident Posée par HG, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Patrice - 241 vues Avec une carte de résident (10 ans) , quelle est la durée maximale pour séjourner à l'étranger svp dans une année ? est ce un nombre de jours ou mois consécutifs ? est ce une durée totale ? on m'a indiqué qu'il... Participer |
Passeport talent et rupture de période d'essai Posée par Zouheir, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Patrice - 256 vues Mon employeur vient de m'annoncer la rupture de ma période d'essai. j'ai 1 mois de préavis après avoir travaillé 4 mois. je dispose d'un titre de séjour passeport talent. ma question est : serais-je en situation... Participer |
Lettre recommandé de la prefecture Posée par Anonymous, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Patrice - 325 vues J'ai déposé ma première demande de titre de salarié il y a 7 mois. depuis plus de 6 mois, elle fait l'objet d'instruction chez la hiérarchie. aujourd’hui j'ai reçu un avis m'annonçant une lettre recommandée... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Travail avec l'identité de quelqun d'autre Posée par Alice, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Patrice - 6134 vues Je suis sans papier et je travail avec le papier de quelqun dans une boîte intérim après un ans et trois moi sur le même entreprise utilisatrice ils mont embauché et repris 3 mois d'ancienneté donc moi je demande à mon chef... Participer |
Assignation à résidence Posée par Angelique87?, il y a 22 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Patrice - 279 vues Mon compagnon c est fait contrôle par la gendarmerie la préfecture lui a fait une assignation à résidence avec 45 jours de signature qu elle risque s il ne se présente pas on a des déjà fait appel ça a été rejeté. risque t il un... Participer |
Changement de statut Posée par Onlyone, il y a 21 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Patrice - 251 vues Je suis auto entrepreneur, on m’a proposé un cdi avec comme condition un début assez rapide, puis je signer et commencer avant que mon autorisation de travail sorte ?... Participer |
Oqtf durée Posée par Celila, il y a 20 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Patrice - 268 vues J'ai eu un oqtf le 15 janvier 2024 , la nouvelle loi est promulguée le 26 janvier (oqtf devient de durée de 3ans ).j'ai un recours en cours la première question est ce que je fais partie de l'ancien :1 an validité ou... Participer |
Faire appel du décision jaf Posée par Patou1234, il y a 14 heures dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 557 vues Passé devant le jaf, mon ex mari demander la garde total de notre fils. le juge a refusé et lui donne 3 week-end par mois et un mercredi sur 2,avec à sa charge tous les trajets, comme je l'avais suggéré . il décide de faire... Consulter la réponse deMaître TRICAUD |
Demande de renouvellement du titre de séjour Posée par Sasmen, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Sasmen - 157 vues J ai un certificat de résidence de 10 et je suis algérien et mon certificat de résidence montion vie privée est familiale et j ai pas beaucoup de ressources es que il peuvent me le refuser et c est mon... Participer |
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