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Posez votre question Le sujet Casier judiciare vierge Sujet initié par Mark999, il y a 2 ans | Thèmes abordés : Justice et procédureCondamnationTribunal correctionnel | Bonjour, On me demande un casier judiciaire vierge et je crois que je n'ai aucun problème. Cependant, j'ai quand même un doute. Je suis passé en correctionnel à cause d'un ami qui ivre s'en prenais à une voiture sur la voie public. Je tentais de le calmer et de le faire rentrer chez lui mais quand les policiers sont arrivés ils m'ont embarqués aussi sans distinction. J'ai aussi été convoqué au tribunal correctionnel en tant que prévenu mais mon ami a clairement expliqué que je n'y était pour rien, et donc je n'ai reçu aucune condamnation (lui si) . Ce genre d'incident laisse t il une trace sur le casier judiciaire svp? ou suis je tranquille ? Merci bcp ! | | Casier judiciare Voila j ai commis une infraction j ai été condamnée a 1 mois de prison avec sursis
mes questions sont
le nom de la personne n est pas la bonne ils o... Forum Forum - Résolu par un avocat | | 1 réponse | |
Bonjour,
Si vous n'avez eut aucune condamnation, votre casier judiciaire n'en contiendra pas. Par ailleurs, vous pouvez toujours demander un extrait de votre casier judiciaire par courrier en envoyant le formulaire Cerfa n°10071*06 (disponible sur internet) au Casier judiciaire national (adresse: Casier Judiciaire National, 44317 Nantes Cedex 3). Cette demande est gratuite et vous sera renvoyé par courrier simple.
Références: articles 777 et 777-1 du code de procédure pénale.
il y a 4 mois |
Répondre au sujet Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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