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Garde des enfants après déménagement
Sujet initié par papillon15100472, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Divorce et enfantsSéparationPension alimentaireGarde des enfantsDroit de visiteJugeJugementJuge aux affaires familialesDroit
Voilà, divorcée depuis avril 2009 j'ai la garde de mes deux enfants .... j'ai rencontré une personne depuis déjà un moment qui est mutée cet été dans les îles françaises pour raisons professionnelles ; et cela pour une durée de deux ans minimum. Comment puis-je voir la chose pour la garde de mes enfants qui d'après le jugement devraient être à la charge de leur père 1 we /2 et la moitié de chaque vacances scolaires ? Ce qui n'est déjà pas le cas à l'heure actuelle alors que je vis à 2 km de chez lui !!! Donnez moi vos avis ou votre vécu si vous avez eu la chance de rencontrer quelqu'un qui s'occupe plus de vos enfants que leur propre père. Quelles sont les démarches à faire et vais-je rencontrer des difficultés ???? Merci ..
 
 
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Adrien C Avocat à la Cour
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Bonsoir,

En cas de déménagement, vous avez l'obligation d'en informer l'autre parent en temps utile et de lui communiquer la nouvelle adresse au plus tard un mois après le déménagement, au titre de l'article 373-2 du Code civil.

Il ne pourra en principe pas s'opposer a votre déménagement, mais en cas de conflit s'agissant de la résidence de l'enfant, il pourra demander au juge aux affaires familiales de décider.

Le juge fixera alors la résidence de l'enfant chez l'un ou l'autre des parents en fonction de l'intérêt de l'enfant, décidera qui supportera les frais de déplacement et de transport dans le cadre du droit de visite et d'hébergement et l'aménagera, et décidera également du montant de la pension alimentaire si elle doit être révisée.

Le juge pourrait alors ordonner l'interdiction de sortie de l'enfant du territoire français sans l'autorisation des deux parents (373-2-6 CC),
il peut aussi proposer une mesure de médiation et, après avoir recueilli l'accord des parents, désigner un médiateur familial pour y procéder. (373-2-10 CC).

Pour un dossier complet sur la résidence de l'enfant en cas de séparation, je vous invite a consulter ce dossier Easydroit :

http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-et-enfants/la-garde-des-enfants.htm

Adrien C.
 
 
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easydroitt
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donc ce que vous voulez est donner la garde des enfants au pere mais il ne veut pas?
 
 
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eric73
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bonjour ,
Je suis moi dans un cas qui vous resemble sur le fond , avec une situation completement differante en garde alterné depuis 4 ans , si comme moi vous penser a l'interet de vos enfants ... que c'est il passée ? si vous consulez encore le site j'aimerai réelement connaitre la suite de votre histoire .
 
 
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