Bonsoir "manichaud"
Je poursuis mon fonctionnement habituel sur ce forum: répondre après 2 jours mini aux messages en rade, pour laisser le temps à d'autres répondeurs de se manifester, car , simple
internaute bénévole sans aucun lien avec le site ,je ne veux pas en devenir "le répondeur attitré obligé"!
1) Non, peu important ta clause de mobilité, en présence de contraintes familales avérées, un
licenciement pour faute grave concernant ton refus d'une mobilité abusive ne saurait être légitime au regard de la jurisprudence constante. Maintenant il n'y a pas un gendarme derrière chaque employeur! Si l'employeur s'y risquait, le licenciementpour faute grave ne serait pas nul, mais ouvrirait droit à mon avis en cas de recours en justice de ta part, à minima à requalification en faute réelle réelle et sérieuse ( rétablissant les indemnités), voire de surcroît à dommages et intérêts pour
licenciement abusif. Le tout dépendant bien sûr de l'ampleur du e la contraint quu t'auraitr été demandée et que tu aurais refusée!
2) Il est toujours possible de "s'arranger", mais pour cela il faut que les 2 parties soient d'accord. La loi en attente du stylo de Sarko pour promulgation, ouvrira des possibilités de
rupture amiable avec conséquences pour le
salarié identiques à licenciement (ASSEDIC, indemnités de rupture)
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du
droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise (notamment en prenant acte d'une réponse, merci c'est en plus!) et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
