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Taxe hab suite demande de renseignement des impot sur ma situation
Sujet initié par chicalola, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
ImpôtsImpôtImpôt sur le revenuBailContrat de locationImpôtsRésidence fiscale
Bonjour,

j'ai un apprt en location depuis dec 2006, le bail est a mon seul nom.j'ai donc payé la taxe d'hab de l'année 2007.
ensuite, je me suis séparer de mon ex ami qui a occupé le bien le temps de se loger ou d'acheter.
pendant ce temps , sur 2008 je me suis déclarée chez mon nouvel amis et avons payé ensemble la taxe d'hab.

et mon ex ami a payé la taxe hab (en tant que résidence principale) qui était a son nom pour l'appart qu'il occupe a ma place.

aujourd'hui, une personnes des impôts m'a conseillée de me déclarer à l'adresse de l'appart sur lequel j'ai le bail et ou vit mon ex ami car j'ai reçu un papier des impôt demandant ma situation vis a vis de cet appart si RESIDENCE Principale ou secondaire (et pr éviter une taxe hab en tant que résidence secondaire)

comment mon ex ami et moi devons nous déclarer nos impôt sur le revenu sachant que lui l'a reçu à la bonne adresse et moi à l'adresse avec mon ami actuel ?
Car je suis la personne titulaire du bail et donc lui l'hébergé ?

Merci d'avance : je sais que mon cas n'est pas simple mais heureusement qu'il y a très bonne entente
 
 
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Baya Mirel Avocat à la Cour
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Bonjour,

La taxe d'habitation est due par le locataire présent dans le logement au 1er janvier de l'année en cours. Elle est due par le titulaire du contrat de location.

Si vous avez déclarer votre changement d'adresse à l'administration fiscale, vous restez titulaire du contrat de location (bail) à votre ancienne adresse, et êtes donc redevable de la taxe d'habitation.

Vous devriez soit résilier votre bail ou le transférer à votre ami, afin de ne plus avoir à payer de taxe d'habitation sur ce logement là.
Vous pouvez également rester titulaire du bail lié à votre ancien logement, mais dans ce cas, vous devez y déclarer votre résidence fiscale, ce qui vous évitera de devoir en plus avoir à payer une taxe d'habitation sur votre nouveau logement.

Voir pour plus de détails : http://www.easydroit.fr/impots/impots-directs-locaux/taxe-habitation/taxe-habitation-calcul-paiement.htm

Cordialement
 
 
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