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Posez votre question Le sujet Tribunal de commerce Sujet initié par teraz, il y a 2 ans | Thèmes abordés : JugeProcédure civileTribunal de commerce | Bonjour, Je risque d'être assigné devant le tribunal de commerce, car un client me menace depuis quelque temps je vais me faire représenter par un avocat. Ma question est est ce que je suis obligé d'être présent le jour de l'audience si je me fais représenter par l'avocat. Merci de vos réponses. | | Tribunal de commerce - litige Je suis webmaster et j'ai effectuer 3 taches pour un client il y a 1 mois (redirection francais/anglais, ajout de 4 logos en bas de la page d accueil ... Forum - Résolu | | 1 réponse | |
Bonjour, En principe, l'audience implique la présence des parties car la procédure est orale est permet donc débattre contradictoirement. L'article 446-1 du code de procédure civile autorise les parties à formuler es prétentions et moyens par écrit sans se présenter à l'audience. Cependant, si vous voulez que l'audience ait lieu mais qu'avec la présence de votre avocat, vous devez en informer le tribunal. En effet, le juge a toujours la faculté d'ordonner que les parties se présentent devant lui (même article du code). Cordialement.
il y a 5 mois |
Répondre au sujet Execution decision prud'hommes Je me trouve actuellement dans une impasse juridique, et j'aimerais avoir votre avis sur ce sujet. j'ai assigné un employeur au tribunal des prud'homm... Forum - Résolu Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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