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Tribunal de commerce
Sujet initié par teraz, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
JugeProcédure civileTribunal de commerce
Bonjour,
Je risque d'être assigné devant le tribunal de commerce, car un client me menace depuis quelque temps je vais me faire représenter par un avocat.
Ma question est est ce que je suis obligé d'être présent le jour de l'audience si je me fais représenter par l'avocat.
Merci de vos réponses.
 
 
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Pauline Just Avocat à la Cour
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Conseiller
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messages résolus
5
Bonjour,

En principe, l'audience implique la présence des parties car la procédure est orale est permet donc débattre contradictoirement.

L'article 446-1 du code de procédure civile autorise les parties à formuler es prétentions et moyens par écrit sans se présenter à l'audience.
Cependant, si vous voulez que l'audience ait lieu mais qu'avec la présence de votre avocat, vous devez en informer le tribunal. En effet, le juge a toujours la faculté d'ordonner que les parties se présentent devant lui (même article du code).

Cordialement.
 
 
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