Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Signaler un problème
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Droits a la retraite
Sujet initié par rorobill, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Droit du travail
bonjour ma mère se retrouve avec une obligation de rembourser des droits à la retraite "indûment perçus" depuis 2006.
Ma question est : quel est le délai de prescription en la matière ( sachant malgré tout qu'elle n'a jamais cherché à tricher)?
Quels sont ses recours sachant que l'administration lui réclame 2000 euros de trop perçus et qu'elle touche une pension de 1200 euros?
Il ne s'agit nullement de s'exonérer des obligations faites à chacun seulement de faire passer la pillule d'une retraitée (plus de 40 ans de cotise) qui ma foi se retrouve le nez au vent sachant que l'administration enlève une demi part pour les veufs ( quelle grande Idée monsieur sarko!!)
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
1
Fiche Pratique
3
Forum
1
Modèle type
Droits à la retraite J'aurai 60 ans le 7 août 2012. né en 1952, je dois normalement effectuer 8 mois supplémentaires dans la fonction publique territoriale en regard des n...
Forum
Prestation compensatoire pour droits à la retraite ss inexistants Y a t'il lieu pour l'avocat de demander une prestation compensatoire lorsque l'épouse a contribué aux revenus en travaillant gratuitement dans l'entre...
Forum
Droit à la retraite Ayant reçu ma notification de fin de droit à l'allocation chômage et n'ayant plus de revenus j'ai cotisé 168 trimestres et agée de 58 ans, puis je pré...
Forum
Modèle type
Aucune réponse pour le moment
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous