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Droit de visite Posée par Emi, il y a 2 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par Maître BENOIT - 542 vues L'un de mes filles ne sera pas présente pour le droit de leur père, d'habitude elle sont toujours ensemble et les deux filles sont indiqués sur la décision de juge. peut on refuser cette visite seule ?sachant que le père... Participer |
De aps à titre de séjour salarié Posée par Erima, il y a 2 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 48 vues Je possède un visa aps suite à la fin de mes études universitaires. je souhaite savoir, est-ce que avec ce titre de sejour je peux obtenir le titre de séjour salarié, si : 1. je vaus trouver un employeur à l'extérieur de la... Répondre |
Lettre avocat Posée par Petitpanda, il y a 7 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 3 minutes par Maître CASSé - 305 vues Je verse une pension alimentaire et rien n’est précisé dans le jugement pour les frais scolaires. l’année dernière mon ex femme a inscrit mon fils en internat. j’ai demandé à mon avocate d’envoyer une lettre à l’avocate de mon ex... Participer |
Link finance et hoist finance harcelement Posée par orange, il y a 16 heures dans Banque et crédit 7 réponses dont la dernière il y a 5 minutes par orange - 1038 vues Cette societe me reclame depuis juillet 2023 la somme de 2072.54e pour lcl cette somme lcl depuis 10 ans cette annee me l a jamais reclamee on m afais un dossier de surendettement en 2014 recevable sur 2 ans pas eu de reponses... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Risque incarceration violences conjugales ? Posée par Anonyme, il y a 22 minutes dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 minutes par Anonyme - 167 vues Mon ami passe cette après midi en comparution immédiate, il me donne des coup de poing , coup de pied depuis 6 ans ,menaces de mort , insultes , il violentent aussi mes enfants alcoolique et consomme beaucoup de... Compléter |
Partager des bénéfices avec une personne en dehors d une sci Posée par glopglopglop, il y a 3 mois dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 10 minutes par Maître YAZDI - 767 vues J'ai monté un projet immobilier en sci avec la compagne. ce projet s est fait et est faisable grâce à un ami d enfance. cet ami n a pas pu intégrer la sci au moment du prêt car ce prêt lui avait été initialement refusé par la... Participer |
Jugement jaf non respecté Posée par toutpourelle, il y a 10 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 102 vues Mon ex-compagnon et moi sommes séparés depuis 2 ans et avons une petite fille d'aujourd'hui 3 ans. le passage au jaf a été compliqué, la père de ma fille étant parti à 5 heures de route, ne me donnant pas... Répondre |
Wedivorce Posée par Gab, il y a 2 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 11 minutes par Maître CASSé - 329 vues Mon dossier .mon contact de chez wedivorce est laborieux. l ensemble des televersement date du 25 mars 2024. avec un mail de confirmation. depuis pas de validation de ces documents( théoriquement 7 jours ) . j ai pu refaire... Participer |
Heritage et surendettement Posée par ber, il y a 11 minutes dans Successions Aucune réponse pour le moment - 109 vues Est ce que une personne surendettée (dépôt d'un dossier auprès de la banque de france) peux refuser un héritage au profit de ses enfants ? merci d'avance... Répondre |
Possible qu'un jaf autorise l'envoi de francais mineurs à l'étranger? Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 16 minutes par Maître BENOIT - 576 vues Mon ex-concubine veut demander au jaf que nos trois enfants français nés à madagascar de 7, 9 et 10 ans retournent vivre chez leur grand-mère à madagascar. depuis dix mois, mes enfants vivent chez moi en france. ils ont leurs... Compléter |
Faux témoignage Posée par Nanard, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 19 minutes par Maître FARRAJ - 519 vues La gendarmerie a convoqué mon témoin pour faux témoignage car j ai fait appel. si elle se remanifeste pour un faux témoignage avec une autre plainte et que mon témoin est décédé le faux témoignage est.il crédible ? merci de vos... Participer |
Ouverture d'une micro-entreprise avec un titre de séjour pluriannuelle salarie Posée par NGUYEN, il y a 54 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 23 minutes par Maître YAZDI - 381 vues Je suis en cours d'avoir un titre de séjour pluriannuel de 4 ans mentionné salarie: collaborateur d'architecte car je suis architecte junior. je veux ouvrir une micro-entreprise à côté pour vente sur amazon. est-ce... Participer |
Auto entrepreneur et domaine d'activité Posée par Lau_dcx, il y a 37 minutes dans Fiscal 1 réponse, il y a 24 minutes par Maître FAJON - 284 vues Je suis auto-entrepreneure dans la communication (conseils et services en communication et marketing). cependant, je souhaite effectuer des heures de ménages en plus. puis-je facturer mes heures alors que cette mission sort de mon... Participer |
Aménagement de peine Posée par Naomie, il y a 6 heures dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 26 minutes par Maître FARRAJ - 1001 vues J’aimerai savoir à partir de combien de temps/mois peut-on demander l’aménagement de peine. avec une peine d’emprisonnement ferme de 2 ans... Participer |
Dernière modification tig Posée par Rowena1981**, il y a 2 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 27 minutes par Maître BENOIT - 446 vues On m'a dit qu'il y a eu une modification au niveau du tig est-ce quelqu'un pourrait m'aider svp. apparemment, le nombre d'heure aurait changé et pourrait peut-être couvrir 9 mois d'emprisonnement vu... Participer |
Preuve avec photo Posée par Nanard, il y a 1 heure dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 32 minutes par Maître BENOIT - 571 vues Si une photo est la seule preuve que mon chat a été vendu par une association la police est elle obligée de faire une enquête si une plainte est lancée ou c est la gendarmerie qui peut le faire?... Participer |
Refus de désolidarisation d'un contrat de leasing. Posée par M, il y a 2 heures dans Banque et crédit 4 réponses dont la dernière il y a 33 minutes - 753 vues Je me permets de demander vos conseils car actuellement séparée depuis le 24/08/2023, je souhaiterais me désolidariser d'un contrat de leasing établi avec mon ex conjoint depuis décembre 2021. en effet, n'ayant plus... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Si mes chats sont nés avant la loi d obligation d identification de 2012 est il vrai qu ils ne sont pas concernés par cette loi et qu ils n auraient pas dus être saisis par une association sur l ordre de la gendarmerie ? et qu ils... Répondre |
Comment protéger une idée de financement pour une mairie? Posée par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 49 minutes dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 36 minutes par Maître BELIGHA - 344 vues Une mairie, (dix mille habitants) recherche un complément de financement afin de construire sa nouvelle mairie plus grande et plus fonctionnelle. j'ai une idée de projet immobilier sur un terrain communal de cette mairie, qui... Participer |
Maintient de salaire Posée par Renette, il y a 36 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 285 vues Je suis en cdi partiel en ménage depuis peux j'ai perdu une prestation qui équivaut a 20h par mois car le site est en travaux .mon employeur continue de me verser mon salaire mais m'a dit que je devais faire des heures... Répondre |
Titre de séjour recherche d'emploi et création d'entreprise/préfecture de rouen Posée par Ano, il y a 42 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 310 vues Je suis étranger , j'ai fait le dépôt pour le renouvellement de mon titre de séjour "recherche d'emploi - création d'entreprise le 15/11/2023, suivie d'un récépissé de 6 mois qui s'expire le 14/05/2024. j'ai que des réponses... Répondre |
Mon fiche de paie Posée par Yassan, il y a 59 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 46 minutes par Maître YAZDI - 391 vues Depuis 4 moi je touche pas mon salaire comme tt le monde dans magasin..et j'ai parlé 3 fois avec le responsable pour réglé ma situation...jusca l moment il ya rien de spécial... en plus le moi d'avril j'ai travaillé... Participer |
Mentir sur son client Posée par Cathy91, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 51 minutes par Maître CASSé - 581 vues Que faire quand un avocat ment au batonnier sur son client pour ne pas assumer son laxisme en accusant le client de ne pas lui avoir fourni les pieces.. merci... Participer |
Plafonds des loyers loi de 48 Posée par Cris, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 52 minutes par Maître BELIGHA - 394 vues Le bailleur, louant des logements loi de 48, doit-il obligatoirement respecter le plafonnement des loyers tel qu'il est indiqué dans le décret annuel qui fixe le % d'augmentation des dits loyers, quand bien même le... Participer |
Licenciement Posée par Roro, il y a 5 jours dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 53 minutes par Roro - 873 vues Mon employeur veut m'obliger un passage à temps plein. j'ai un enfant handicapé entre 50 et 79 % convention 66,pour réorganisation de l'établissement... Consulter la réponse deMaître TENARD |
Saisie attribution Posée par Lydie, il y a 1 jour dans Banque et crédit 12 réponses dont la dernière il y a 56 minutes par Lydie - 1334 vues J'ai eu un blocage saisie attribution sur mon compte le 10/04/2024 le 15 avril une main levée j'ai reçu une lettre de sinequae il paraît une dette passée en. justice en 1994 à compiègne je n'habitant plus dans... Consulter la réponse deMaître YAZDI |
Refus communication de document et délais de demande de motivation du refus Posée par ChocoFramboise, il y a 3 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 57 minutes par Maître KERRIEN - 971 vues J'ai demandé la communication d'un document administratif à une administration le 11 janvier 2024. vu que je n'ai eu aucune réponse de cette administration ni d'accusé de réception, dans le mois suivant ma... Participer |
Anulation judiciaire Posée par Far6969, il y a 1 jour dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 58 minutes par Maître GEBELIN-NAACKE - 924 vues Après ma suspension de 6 mois pour stup et une anulation de 1 mois j'ai fait les démarches pour refaire ma carte j'ai reçu ma nouvelle carte puis quel que moi après je vois que mon permis est annulé par décision... Participer |
Contrôle opiacés traitement médical Posée par Sisi, il y a 17 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 heure - 552 vues J'aimerais avoir votre avis s'il-vous-plaît,mon fils prendre un traitement opiacés déclaration faite par sécurité sociale pour maladie incurable celui à était contrôler positif il y a 3 ans par service de l'ordre... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Convocation empreinte (photo,passeport) Posée par Larose, il y a 15 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Larose - 605 vues J'ai rdv pour une prise d'empreinte est ce que le jour ci je peux recevoir un récépissé ? où ce sera après ? quel sera la suite après cela ? et combien de temp après environs je peux recevoir une réponse ( demande vpf)... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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