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Ptz
Sujet initié par malibu17051951, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Achat - venteRésidence principaleBien immobilier
Bonjour,
concernant le PTZ, qu'entend t on très précisément par ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale.
Quelle est la définition très précise de la résidence principale dans le cadre de la détermination du droit (ou non) au PTZ ?
Je vous remercie
 
 
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Alain Thassa Avocat à la Cour
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Bonsoir,

En finançant l'acquisition d'un bien immobilier grâce à un PTZ, le propriétaire s'engage à faire de ce dernier sa résidence principale.

Selon les modalités du PTZ, est considérée comme résidence principale un logement occupé au minimum 8 mois par an. La législation prévoit toutefois certaines exceptions liées notamment aux obligations d'ordre professionnelles ou à d'éventuels problèmes de santé.

En outre, je vous invite à consulter cette fiche pratique concernant le prêt à taux zéro : http://www.easydroit.fr/droit-immobilier/pret-immobilier/types-de-credits/pret-a-taux-zero.htm
 
 
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