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Intersection, priorité et passage surélévé.
Sujet initié par crapeaud, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Code de la routeStationnementInfraction au code de la routeIntersection
Bonjour à tous,

Aujourd'hui j'ai été, je pense, victime d'une verbalisation abusive pour une infraction au code de la route.

Effectivement, imaginons une intersection de deux voies. Une venant de la gauche, une autre venant de la droite. La rue de droite présente au sol, avant d'arriver sur la voie de gauche, un passage surélevé (passage piéton + piste cyclable). Un véhicule de police arrivant de cette rue, me vérbalise pour refus de priorité à droite sachant que je venais de la gauche.

Cependant, je leur explique qu'il me semblait avoir appris au code de la route que lorsqu'un véhicule venant de droite se retrouve confronté à un passage surélevé, ce passage surélevé retirait la priorité.

Par conséquent j'aimerais savoir si j'ai bien raison et s'il existe bien un article reprenant e cas bien spécifique.

Merci à tous. Cordialement,

Crapeaud
 
 
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1 réponse
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Mélodie Dupan Avocat à la Cour
Titre
Conseiller essentiel
messages
870
avis positifs
898
messages résolus
4
Bonjour,

Il me semble malheureusement que vous n'ayez pas raison. Le passage surélevé ne leur enlevait pas la priorité.

L'article R 415-9 du code de la route prévoit que l'on perd le bénéfice de la priorité à droite si on débouche sur une route en franchissant un trottoir ou à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement. On ne parle pas de passage surélevé.

J'espère avoir répondu à votre question.

Mélodie
 
 
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