Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Réduction impôt importante
Sujet initié par fydder, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
ImpôtsImpôtImpôtsSalariéRémunération du salariéServices fiscaux
Bonjour,
Après calcul de mon impôt, je me trouve avec un écart important, à mon avantage, par rapport à l'année précédente.
Ceci est dû à la rubrique DF (emploi d'un salarié à domicile).Il s'agit de travaux d'entretien effectués par une entreprise ayant l'agrément "micro-entreprise".
Je me demande si la totalité des travaux peut être prise en compte par les services fiscaux, d'autant que cette différence attirera forcément l'attention.
Quel est le risque ?
Ne devrais-je pas revoir le sujet avec l'intervenant ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
1 réponse
0
+
-
Baya Mirel Avocat à la Cour
Titre
Conseiller
messages
428
avis positifs
9
messages résolus
0
Bonjour,

Si vous employez un salarié à domicile, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt, en application de l'article 199 sexdecies du code général des impôts. Est pris en compte, pour le calcul de la réduction, la totalité des dépenses payées pour la rémunération du salarié à domicile. http://www.easydroit.fr/impots/la-defiscalisation/les-depenses-familiales.htm#Reduction-et-credit-d-impot-pour-emploi-d-un-salarie-a-domicile.
Il n'y a en principe pas de "risque" à avoir un impôt 2010 inférieur à l'impôt 2009. L'administration fiscale peut toutefois faire un examen de votre situation. Dans ce cas, ce sera à vous de justifier vos revenus, charges et déductions d'impôt, et de lui démontrer l'exactitude de vos déclarations. http://www.easydroit.fr/impots/controle-fiscal/procedures_verification/ecsfp.htm

Cordialement
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
Posez votre question
A voir aussi
1
Fiche Pratique
4
Forum
Ir reduction impots non utilisé, reportable ? L'année dernière j'ai investit dans ma pme, et j'ai declaré cette investissement sur ma feuille d'impots. elle n'a pas été prise en compte car j'étais...
Forum - Résolu par un avocat
Réduction impôts pour travaux résidence principale Des travaux de réfection partielle de toiture liés à son ancienneté sont-ils susceptibles d'ouvrir à crédit ou réduction d'impôts.
Forum - Résolu par un avocat
Réduction impots pour télétravail Je suis télétravailleur, et travaille donc de chez à nantes (mon siège social est à idf). ai-je le droit de déduire de mes impôts des frais (électrici...
Forum - Résolu par un avocat
Réduction impots pour travaux racordement tout à l'égout Est ce que des travaux de raccordement des eaux usées au système de collecte collectif (égout) peuvent bénéficier d'une réduction fiscale ? merci d'a...
Forum - Résolu par un avocat
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Fiche Pratique