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Conflit entre associés d'une société
Sujet initié par max, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Juge
Comment peut-il se faire que le juge ne tienne pas compte du fait qu'une personne a signé à ma place la cession de parts d'une société alors même que cette personne est droitière et que je suis moi-même gaucher. N'importe quel expert aurait pu/du établir que les signatures étaient fausses non ?
 
 
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Pauline Just Avocat à la Cour
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Bonjour,

Vous pouvez toujours demander le jour de l'audience qu'une expertise soit réalisée pour établir si oui ou non c'est bien vous qui avez signé ce document. Par ailleurs, si cette personne disposait du pouvoir de procéder à la cession de parts de la société, cela peut suffir pour le juge. Mais il est nécessaire que le juge vérifier cet élément.

Je vous conseille donc de demander à votre avocat de demander une expertise.
 
 
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