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Employée à domicile, rupture de contrat
Sujet initié par mariounes, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
ChômageDémissionDroit du travailSalariéRupture amiable du contrat de travail
Bonjour,

j'emploie depuis plus de deux ans une personne à mon domicile pour garder mes enfants en péri-scolaire, je la retribue en chèque emploi service, au réél en fonction des heures réels travaillée (cela fait en moyenne une vingtaine d'heures / mois + les CP)
elle va déménager en aout, dans une autre zone scolaire (+ de 60 km) il n'est donc plus question qu'elle s'occupe de mes enfants.

De plus, pour ma part l'an prochain, j'aurais eu beaucoupe moins d'heures à lui proposer, mon organisation professionnelle me permettant de récupérer mes enfants certains soirs.

Après en avoir discuté, elle s'inquiète sur le fait d'une démission ne lui donnerait pas un droit au chômage (assedic), je veux bien la licencier mais sur quelle base, pour qu'aucune des parties ne soient laisée.

Merci pour votre réponse.
 
 
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Cornil
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Bonsoir "mariounes"
Je reprends mon fonctionnement habituel sur ce forum: répondre après 2 jours mini aux messages en rade, pour laisser le temps à d'autres répondeurs de se manifester, car , simple bénévole sans aucun lien avec le site , je ne veux pas en devenir "le répondeur attitré obligé"!

En principe je ne réponds pas aux employeurs , mais je fais exception dans ton cas (nounou, c'est différent et tu m'apparais pleine de bonne volonté pour ta salariée).
En l'état, il me semble préférable d'attendre la sortie de la loi instituant une rupture amiable du contrat de travail avec droit au chômage pour le salarié. on l'annonce dans les semaines qui viennent... Je ne sais pas à priori si elle sera applicable aux contrats du particulier employeur à domicile, mais je l'espère pour toi!
A+

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise (notamment en prenant acte d'une réponse, merci c'est en plus!) et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
 
 
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dauphin68
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bonjour je suis employé dans une entreprise de services a domicile et je souhaite démissionner mais je ne veut pas perdre mes droit au niveau chômage . je peu demande une rupture conventionnelle de contrat a mon employeur ??
 
 
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licenciement
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bonjour,

la réponse est oui.

Allez ici : http://lelicenciement.free.fr/ pour avoir des infos sur la rupture.
 
 
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