| Retrouvez nous sur Facebook |
|
 | Signaler un problème |
|
Posez votre question Le sujet Pension alimentaire Sujet initié par Brigit, il y a 2 ans | Thèmes abordés : Divorce et argentPension alimentaireJugementJugesPension alimentaireJuge aux affaires familiales | Divorcée en 1998. Jugement est noté : Mr X versera la somme mensuelle de X francs pour l'éducation et l'entretien de l'enfant,rien d'autre de spécifié. Après ses études,si il est à ma charge et se trouve en difficulté pour trouver un emploi,la pension est t'elle due jusqu'à ce qu'il acquiert sa pleine autonomie? Merci pour l'information. | | | | 3 réponses | |
| Titre Intervenant essentiel |
bonjour, si il n'y a rien de spécifier dans le jugement sur le moment où doit s'arréter le versement de la pension alimentaire, il faut saisir le Juge des Affaires Familiales. Lui seul pourra autoriser à ne plus verser de pension alimentaire.(art 373-2-2 et suivant du code civil) En général la pension alimentaire doit être versé tant que l'enfant ne peut subvenir seul à ses besoins (les juges prennent normalement comme référence le smic).(art 203 et 371-2 du code civil) pour plus de renseignemnt :http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-argent/la-pension-alimentaire-pour-les-enfants.htm
il y a 1 an |
Depuis mon dernier message mon ex mari a déposé une requête devant le juge aux affaires familiales afin de faire supprimer la pension alimentaire.Je suis convoquée pour une médiation familiales début mai.Mon fils a terminé ses études(BAC+5 MASTER)en juin 2010.Depuis il recherche un emploi,ce qui n'est pas évident dans sa "matière",il a travaillé 1mois 1/2 dans un musé pour expertiser des roches (payé au SMIC),il ne mène pas une vie de "patachon"recherchant activement un emploi.Pensez vous que mon ex mari puisse gagner et ne plus payer la pension alimentaire pour mon fils qui reste à ma charge,et qui n'est pas encore autonome à ce jour?Comment faire valoir ce droit?Merci pour vos réponse.
il y a 1 an |
| Titre Conseiller essentiel |
Oui il obtiendra gain de cause car votre fils majeur ne poursuit plus d'études. Sinon il peut s'inscrire dans une fac juste pour toucher la pension alimentaire, en argumentant bien sur que c'est pour le bien de sa carrière, car les études jugées non sérieuses auront pour même issu la suppression de la PA.
Adrien C.
il y a 9 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
|