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Posez votre question Le sujet Paiement suite perte proces Sujet initié par charl 2, il y a 2 ans | Thèmes abordés : JugeJugementHuissierObligation de payer | bonjour, suite perte proces, je voulais savoir si lors du passage de l huissier pour presentation de notification jugement, je pouvais lui proposer un echeancier de paiement et si oui est il obligé d accepter ou peut il legalement refuser merci d avance | | Paiement suite proces A ce jour je viens d apprendre que j ai perdu mon proces contre x au tribunal d instance et que je dois lui payer 1600€. pourriez vous me dire quel es... Forum | | 1 réponse | |
Bonjour, Il n'est fait aucune obligation à l'huissier d'accepter un échéancier de votre dette, cependant votre proposition d'échéancier démontre que vous ne vous dérobez à votre obligation de payer, donc que vous êtes de bonne foi. L'huissier ne devrait pas refuser. Aucun texte ne mentionne l'obligation pour l'huissier d'accepter. Pour autant, l'intérêt de l'huissier est de voir la dette recouvrer, de même que pour votre créancier. Si l'huissier refuse au moment de son passage, je vous conseille de réitérer la propositions par écrit en lui envoyant par lettre recommandée, et à défaut de réponse ou de réponse négative, alors aller devant le juge de l'exécution pour obtenir de lui un échelonnement dans le paiement de votre dette. Par ailleurs, si l'huissier accepte, posez l'accord entre vous et l'huissier sur l'échéancier par écrit pour éviter tout litige futur. Cordialement.
il y a 5 mois |
Répondre au sujet Perte de salaire à la reprise de travail suite à un accident du travail avec arrêt d'un mois de travail, mon employeur m'a obligé à la visite médicale avant de pouvoir... Forum Preuves suite a une pleinte Je suis témoin dans une affaire de plainte pour coups et blessures entre deux personnes. et j'ai en ma passesion des preuves que l'on m'a conseiller d... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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