Bonjour a tous,

J'ai un litige avec mon assureur a propos d'un accident.
Celui-ci me declare responsable a 100% alors que je pense que :
1- je n'ai effectue aucune faute
2- l'autre conducteur a lui fait qques infractions au code de la route.

circonstances de l'accident :
sur une route nationale a 2 voies bi-directionelle (c.a.d 1 voie dans un sens, l'autre voie dans le sens inverse).
Je suis dans un bouchon. Je vais pour tourner a gauche dans une voie perpendiculaire. Cette voie transversale est une voie ouverte a la circulation publique car pas de barrière, pas de panneau d'interdiction, ou de panneau montrant le caractère "privé". mais n'est pas une "intersection" indiquée sur la route départementale. Ce n'est qu'une impasse de 1km de long qui dessert 6/7 maisons individuelles.
Je mets mon clignotant (note dans le constat), je regarde sur la voie de gauche devant et derrière (note dans le constat), je ne voie rien et donc j'effectue ma manoeuvre.
Une fois sortie complétement de ma file de droite, complétement sur la partie gauche, le nez de la voiture juste a la limite avec la voie perpendiculaire, un scooter me rentre dedans au niveau de la jante arrière gauche et de la portière arrière gauche.
Ce scooter était visiblement entrain de doubler la file derrière moi. Mais je ne peux pas dire combien de voiture derrière moi.
Il y a une ligne discontinue.

J'ai coche : 13- virait a gauche
Il a coche : 11- doublait.

Après plusieurs coups de télephone et courriels avant mon agent et aussi ma soit-disante protection juridique (mais celle-ci fait partie du meme groupe donc juge et partie), je reçois l'explication officielle du siège.

Celui-ci dit en substance :
1- vous changez de file et donc l'article R412-24 est enfreint.
2- le tiers était dans sa file et doublait ce qui est autorisé par la ligne discontinue.
3- Le tiers écrit qu'il doublait et que vous lui avez coupé la trajectoire, aucune faute ne peut lui etre reproché.
4- on vous applique le cas 15 du barème IRSA

Je fais évidemment la différence entre ma propre faute et la faute du tiers.

Mais voila mes désaccords :
1- je ne changeais pas de file mais de direction (case 10 non cochée). Donc l'explication est infondée.
De plus l'art R412-24, n'est pas applicable car ceci n'est ni une route à sens unique ni a plus de 2 voies.

L'assurance est a mon avis incapable de prouver une faute de ma part.

2- le tiers n'est pas dans SA file mais emprunte la file de gauche à la circulation en sens inverse.
De plus une ligne discontinue n'est pas la SEULE condition pour un dépassement autorisé. L'assureur doit aussi se réferer à la section 2 « Dépassement » du chap. IV du titre 1er du livre IV du code de la route.
Dans ce cas particulier, je considère que le tiers a enfreint : : R414-4 (pas de place pour se rabattre - nous sommes dans un bouchon - donc il n'aurait meme pas du commencer son dépassement, R414-10 (il aurait du se rabattre derrière moi juste apreès son dépassement du véhicule derrière moi), R414-6 (dépassement par la droite obligatoire si véhicule devant tourne a gauche), R413-17 (maitrise de la vitesse, et adaptation aux conditions de circulation).

3- FAUX. déformation du constat. le tiers n'écrit pas que je lui coupe la trajectoire. il a écrit simplement qu'il doublait une file de véhicule (sans spécifier depuis quand il doublait, 1, 2 , 3 voitures ?), et qu'il avait mis son clignotant.
C'est une déformation flagrante du constat, pourtant signé par les 2 parties et donc non contestables.

4- pourquoi le cas 15 et non pas le 17 ?

En clair, je ne comprends pas comment on peut etre juge responsable (totale ou meme partielle) sans que l'assurance n'est de preuve d'une infraction.

Que pensez-vous de ce cas ?
Est-ce que vous pensez que je suis complètement a cote de la plaque ?
est-ce que mes arguments sont recevables ?

Merci en avance.

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Cordialement
-Thex