| Retrouvez nous sur Facebook |
|
 | Signaler un problème |
|
Posez votre question Le sujet Violation du secret professionnel ? | Thèmes abordés : Juges | Bonjour à tous, A la suite d'une affaire, j'ai indiqué à mon avocat que j'avais enregistré mon audition avec l'OPJ. L'avocat m'a dit de lui transmettre cet enregistrement afin qu'il compare ce qui avait été dit avec le procès verbal. Ce que j'ai fait en toute confiance. Il m'envoie ensuite un e-mail dans lequel il me dit : je vous fait savoir que j'ai transmis l'enregistrement au Procureur de la République afin qu'il soit informé des différences existant entre le procès-verbal et l'enregistrement. Il me fait savoir également qu'il faut procéder à une retranscription qui coûtera entre 450 et 500 euros et que j'aurai à en supporter les frais. Je donne mon accord car je suis persuadé que les différences doivent être importantes et que cela argumentera ma défense. Lors de ma comparution devant le tribunal, il ne ressort rien de ces différences, à part "A la réponse à une question X, mon client a répondu oui et sur le procès-verbal, la réponse est non". Pas vraiment de quoi fouetter un chat ! J'ai été relaxé par les juges pour défaut de procédure concernant la perquisition à mon domicile. Je pense que l'on a mis cela en avant afin de masquer certaines choses plus graves. Je viens de recevoir la facture de la retranscription qui s'élève à 1088 euros ! Tout cela pour rien. Ma première question : Mon avocat avait-il le droit de transmettre l'enregistrement au Procureur sans m'en avertir ? (Article 226-13 du code pénal) Seconde question : j'ai envoyé le chèque de la retranscription mais pourrais-je contester le prix exorbitant au regard de ce qui m'avait été annoncé ?, d'autant que celle-ci n'a servi à rien pour ma défense. Je vous remercie à l'avance de vos réponses | | Secret professionnel Mon banquier à divulgué des informations sur mon compte bancaire à mon ex épouse avec laquelle j'étais en procédure de divorce. c'est informations por... Forum - Résolu | | Aucune réponse pour le moment |
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
|