Bonjour "phit0"
Je reprends mon fonctionnement habituel sur ce forum: répondre après 2 jours mini aux messages en rade, pour laisser le temps à d'autres répondeurs de se manifester, car , simple bénévole sans aucun lien avec le site , je ne veux pas en devenir "le répondeur attitré obligé"!

Je ne vois pas ce qui t'empêcherait de bénéficier de ce départ volontaire, peu important ton activité parallèle indépendante, dont tu n'as pas besoin de parler si effectivement elle n'est pas concurrente, dans la mesure où il n'y a pas de clause d'exclusivité explicite dans ton contrat de travail.
Mais je ne peux te donner d'indication sur les indemnités prévues, en principe au minimum l'équivalent des indemnités de licenciement conventionnelles (souvent rallonge), faute d'indication sur ta branche, tes accords d'entreprise,, et le processus GPEC en cours.
Par contre il risque d'y avor problème pour ton indemnisation ASSEDIC, car celle-ci suppose de se consacrer "à temps plein" à la recherche d'emploi.
Vu ce risque, il serait peut-être effectivement préférable de mettre fin d'abord à cette activité indépendante, puis de la relancer après quelque temps, en bénéficiant d'ailleurs dans ce cas d'aides ASSEDIC (qui ne s'appliquent pas en cas de poursuite d'une activité antérieure).
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise (notamment en prenant acte d'une réponse, merci c'est en plus!) et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

merci beaucoup de votre réponse Cornil,

L'activité de mon entreprise qui veut supprimer les postes est dans le domaine plastique. Et mon activité indépendante est dans le service informatique.

En effet, mieux vaut la sécurité. j'arrêterais mon activité indépendante afin de bénéficier des assédic et des aides.

En premier ,je vais attendre ce que proposera cet accord la semaine prochaine et vous communiquerais ce qu'il en est.

Bien à vous
phit

Bonjour Cornil,

Actuellement, en congé création d'entreprise depuis 2 mois, je voudrais savoir s'il est possible de demander une rupture conventionnelle avec mon employeur. Je n 'ai pas encore créer mon entreprise. Mon employeur a signé un accord GPEC,je n'arrive pas a savoir si mon employeur peut etre autorisé a signer une rupture conventionnelle. Cette rupture conven me permettrai de beneficier de mes assedic. A savoir que je n ai aucune ressource actuellement.

Merci beucouop de votre réponse

Jeanne

bonsoir,

il est toujours possible de demander une rupture conventionnelle à tout moment. Pas besoin de donner un quelconque prétexte, l'employeur n'a pas besoin de savoir pourquoi.

Par contre, l'employeur n'est pas obligé d'accepter la rupture.

Plus d'infos sur la rupture : http://lelicenciement.free.fr/

Bonjour,

Merci pour votre réponse, la précision sur le fait que je n ai pas besoin de préciser les raisons de ma demande de rupture conventionnelle est très importante merci de l'avoir rajouter.

Donc meme si mon employeur a signé une convention GPEC, je peux demander cette rupture, car quand je lis le etexte de loi, il est écrit que
*********La rupture conventionnelle n’est pas applicable aux ruptures de contrats de travail résultant :
- des accords collectifs de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) dans les conditions définies par l’article L. 2242-15 du Code du travail ;
- des plans de sauvegarde de l’emploi dans les conditions définies par l’article L. 1233-61 du Code du travail .*******

Merci pour votre réponse \\\\\\\" Conseiller\\\\\\\"

à bientot Jeanne

bonjour,

un accord GPEC ne peut faire référence à la rupture conventionnelle, mais une rupture conventionnelle peut avoir lieu même en présence d'un accord GPEC dans l'entreprise.