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Carte de resident Posée par barbara123, il y a 1 minute dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 4 vues Je suis de nationalité marocaien et je travail dans une banque depuis 3 ans et 2 ans d'étude en france ( 5 ans de présence en france ) j'ai un titre de sejour de 4 ans salarié qui expire en 2028 et je voudrais... Répondre |
Changement de statut salarié —> passeport talent : doctorat Posée par Tahiana, il y a 11 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 37 vues Je suis actuellement en cdd de 1 an avec un titre de séjour salarié de 1 an. mon employeur me propose de poursuivre par un doctorat après ce cdd. est-ce que je peux demander un titre de séjour passeport talent pour faire ce... Répondre |
Pénalité en cas d annulation de commande Posée par Pierre, il y a 10 heures dans Consommation 1 réponse, il y a 13 minutes par Maître BELIGHA - 1383 vues Un fournisseur en l occurrence la société rapido m inflige un pénalité de 30 %, suite à une annulation de commande pour une pièce détachée ( electrvanne de gaz ) ce n'étais pas la pièce concernée par la panne et ce 24 heure après la... Participer |
Conventions interdépendantes Posée par A, il y a 12 heures dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 23 minutes par Maître BELIGHA - 1024 vues 3 contrats- un contrat de de vente d'un bien à fabriquer entre a (l'acquéreur) et v (le vendeur).- un contrat de loa entre a et b (la banque) - concomitamment au contrat de loa, un avenant au contrat de vente du bien à... Participer |
Que puis-je faire pour aider mes enfants suite à un changement de garde. Posée par Amandine, il y a 1 heure dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 24 minutes par Maître CRESCENCE MARIE FRANCE - 373 vues Suite à un jugement rendu jeudi dernier et cela après 5 ans de bataille acharnée pour ma part pour prouver que le papa de mes 3 enfants n'avait aucun intérêt pour eux hormis les revenus financiers qu'ils pouvaient toucher... Participer |
Location pendant procédure de divorce Posée par Martine, il y a 11 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 25 minutes par Maître FAJON - 1717 vues Je suis séparée de mon mari depuis 9 ans, mais sommes seulement en procédure de divorce depuis un an. nous avons un bien immobilier dont nous sommes propriétaires, mais j'ai toujours loué un appartement à mon nom depuis notre... Compléter |
Travaux et expulsion Posée par Matthman, il y a 26 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 92 vues Mon avocat a assigné ma propriétaire pour des travaux mal faits entre autre elle m'avait donné congé entre-temps. elle a répondu en demandant mon expulsion. a la fin du procès mon avocat me demande de signer une convention... Répondre |
Obtenir copie de livrets famille ou acte naissance avec filiation avant proces Posée par ChocoFramboise, il y a 26 minutes dans Successions Aucune réponse pour le moment - 89 vues Ma mère est décédée en 2001, sa succession apparemment ne tombe pas sous le coup de la nouvelle loi qui réduit les délais à 10 ans ni ses donations avant son décès. l'article 921 du code civil ne lui est pas applicable (cass... Répondre |
Comment payer mes factures d'eau et d'électricité Posée par Sansan, il y a 8 heures dans Bail commercial 1 réponse, il y a 32 minutes par Maître BELIGHA - 1060 vues Je suis actuellement dans un local commercial avec des sous compteur d'eau et d'électricité et le propriétaire a en plus 2 location immobilière avec un compteur central et un autre avec des sous compteur il y a qu'un... Participer |
Location chambre Posée par Katia, il y a 5 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 33 minutes - 480 vues Le père de mon enfant vit dans un f3 maintenant il a loué la chambre qui etait destinée à mon enfant de 05ans je ne sais pas comment faire dans cette situation merci... Consulter la réponse deMaître CRESCENCE MARIE FRANCE |
Comment obtenir mon formulaire ref7 Posée par cyro, il y a 33 minutes dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 107 vues Le site ants me demande le formulaire ref7 pour la fabrication de mon permis de conduire mais je n'en dispose plus, comment faire pour en avoir une copie ? cordialement cyril... Répondre |
Actif partage judiciaire Posée par Camille, il y a 15 heures dans Successions 1 réponse, il y a 36 minutes par Maître BELIGHA - 470 vues Mon frère m'a assigné moi et mon père en partage judiciaire il y a 4 ans suite au décès de ma mère. il demande la vente des biens. l'actif était composé de terrains et d'une maison sur l'assignation. mon père... Participer |
Transfert d'un contrat Posée par OPPORTUNITE, il y a 16 heures dans Assurance 3 réponses dont la dernière il y a 37 minutes par OPPORTUNITE - 684 vues J'ai un contrat d'epargne (assurance vie) auprés d'un assureur; je n'ai plus confiance a l'agent qui gére ce contrat (somme importante) non respect de la confidentialité notamment. je veux que mon contrat... Compléter |
Dissolution du pacs Posée par Kristou, il y a 10 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 37 minutes par Maître DE VILLELE - 1494 vues Je me suis séparée avec mon compagnon pacsé depuis plus de 6 mois. est ce normal que sur mon extrait d’acte de naissance il est mentionné que je suis toujours pacsé ? il nya nullement part mentionné la séparation. merci de vos... Participer |
2 infractions Posée par 2infra, il y a 8 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 39 minutes par Maître DE VILLELE - 1088 vues J'aimerais savoir si il est possible de contester une des 2 amendes. ayant reçu 2 amendes même heure meme date et lieu pour infraction différentes une pour stationnement gennant et une pour sens interdit... Participer |
Je veux divorcer d'avec mon épouse Posée par Cabli, il y a 2 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 40 minutes par Maître DE VILLELE - 547 vues Après 25 ans de mariage difficile, mon épouse a proféré des injures graves à mes parents. je me suis fâché et lui ai dit de quitter chez moi. ses parents, mesurant la gravité des injures, sont venus, accompagnés de mon épouse pour demander... Participer |
Probleme familliale Posée par Zin, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 41 minutes par Maître DE VILLELE - 421 vues Ma sœur m'empêche de voir ma mère dans le domicile familial je la vois que dehors car sa fille a fait une dépression elle dit que c'est de ma faute et qu'elle ne veut pas me voir que puis-je faire quand ma... Participer |
Changement d'adresse sur le titre de séjour de bordeaux à paris Posée par Diego, il y a 20 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 44 minutes par Diego - 1374 vues Actuellement j'ai besoin de faire une demande de changement d'adresse près de la préfecture, j'ai trouvé qu'il me faut les documents suivants: titre de séjour actuel passeport (pages sur l'état civil, les... Participer |
En attente de mon titre de séjour Posée par Ali_M, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 46 minutes par Ali_M - 700 vues Ma famille et moi-même avons obtenu de l'ofpra le bénéfice de la protection subsidiaire depuis septembre 2022. je suis toujours en attente de mon titre de séjour définitif auprès de la préfecture du tarn. nous avons des titres... Compléter |
Garde de enfant Posée par Chou, il y a 4 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 47 minutes par Maître CRESCENCE MARIE FRANCE - 546 vues Mariée mes séparé depuis deux ans , pas de procédure de divorce encore , mon ex conjointe me refuse l'accès a mon fils alors ont es a la deuxieme semaines des vacances , elle ne veut pas.me le donner et le mes chez... Participer |
Retrait ma carte de séjour Posée par Zegoudia Jamila, il y a 2 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 54 minutes par Zegoudia Jamila - 539 vues Comment faire pour avoir un rdv à la préfecture alors que j'ai essayé plusieurs fois de prendre rdv en ligne et mon récépissé n'est plus valide depuis le 19 avril ?... Consulter la réponse deMaître CRESCENCE MARIE FRANCE |
Étudiante étrangère enceinte Posée par Aya21082004@, il y a 15 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 55 minutes par Aya21082004@ - 852 vues Je suis étudiante en soins infirmiers j ai un titre de séjour étudiant de 1 an et 3mois et je serais en congé maternité de mois d août jusqu’a décembre et mon titre de séjour finira avant... Participer |
Demande de titre de séjour cloturer Posée par Faouzane03, il y a 13 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 56 minutes par Faouzane03 - 1174 vues J’ai fais ma demande de titre de séjour depuis novembre, la préfecture vient de m’envoyer une prolongation et m’annonce qu’il clôture ma demande parceque j’ai mal fournis les informations de mon mari et que je dois en faire une... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Test urinaire thc fait 1mois avant Posée par Mat9, il y a 1 heure dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 234 vues J’ai passer un test urinaire au labo le 6avril mon rendez vous a la préf est le 2 mai sur l’ordonnance il y’a écrit 15jours avant le rdv pensez vous que sa va passer si les résultats date de presque 1 mois... Répondre |
Les démarches de regroupement familial sur place Posée par mery, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 325 vues Je souhaiterais savoir quelles sont les démarches à suivre pour un groupement familial sur place, sachant que je suis étudiante algérienne arrivée en 2018, et mon mari possède la carte de résidence de 10 ans , merci d’avance... Répondre |
Comment modifier ma demande de naturalisation ? Posée par abdelsalam, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par abdelsalam - 804 vues J'ai fait ma demande ,de naturalisation mais je me suis rendu compte que j'ai mis deux fois l'acte de naissance de ma mere a la place de mettre l'acte de naissance de mon pere. je n'arrive pas a modifier ma... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Aes metier en tension Posée par Majdi, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DIARRA - 645 vues Comment puis-je faire une demande de régularisation par le biais metier en tension à bobiny, sachant que y’a pas la rubrique sur leur site merci d’avance... Participer |
Titre de séjour rece pas encore reçu - j’ai trouvé un emploi Posée par cl_rdz, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DIARRA - 696 vues J'ai obtenu mon diplôme de master l'été dernier et demandé un titre de séjour rece fin octobre, accepté un mois après. mon premier récépissé expirait en mars, renouvelé jusqu'en juin. cependant, après plus de 4 mois... Participer |
Renouvellement salarié 4 ans (passage à carte de résident)/autorisation travail Posée par LLD, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DIARRA - 692 vues J'ai fait mon changement de statut salarié en 2018 puis :- renouvellement de 4 ans avec le même employeur en 2019.- fin du contrat 2019 suivi d'inscription au chômage - nouvel emploi en 2020 chez un autre employeur avec... Participer |
J’ai pas Posée par Aides de la caf, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DIARRA - 670 vues Je suis sans papier marié avec une france sur le territoire français et je veux savoir svp est ce que j’ai le droit de profiter des aides de la caf car j’ai pas le droits de travailler et tout pour l’instant... Participer |
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