Bonjour,
Visiblement non, car s'il est toujours possible de vous mettre d'accord par convention avec votre ex (accord écrit, signé et daté des deux parents), si vous ne parvenez pas a un accord alors il faudra nécessairement saisir le
juge.
Le juge ne prononcera pas en pratique
la garde alternée si l'un des parents s'y oppose car elle sera source de trop nombreux conflits.
De même si l'un des parents déménage alors nécessairement la
garde alternée ne sera pas possible en raison de l'éloignement géographique.
En revanche vous pouvez toujours demander la garde exclusive (résidence habituelle de l'enfant),
soit directement au
juge aux affaires familiales,
soit au
juge des enfants au sein d'une demande d'assistance éducative (article 375 du Code civil), si vous sentez que la santé ou la moralité de l'enfant est en danger.
Il vous appartiendra alors d'en faire la demande par courrier libre (avec accusé de réception) en veillant a coller dessus 35 euros de timbre fiscal, au juge aux affaires familiale ou au juge des enfants, près le Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile des enfants, sans recours a un avocat, selon les articles 1136-1 et 1136-2 du Code de
procédure civile.
Je vous invite a consulter ce dossier complet Easydroit concernant la
garde des enfants :
http://www.easydroit.fr/divorce/divorce-et-enfants/la-garde-des-enfants.htm Adrien C.
