Bonjour "chti milo"
Je reprends mon fonctionnement habituel sur ce forum: répondre après 2 jours mini aux messages en rade, pour laisser le temps à d'autres répondeurs de se manifester, car , simple bénévole sans aucun lien avec le site, je ne veux pas en devenir "le répondeur attitré obligé"!
Je te mets en garde contre la sultion de prise d'acte de rupture du fait de l'employeur pour retards dans le paiement du
salaire. En effet une jurisprudence récente de la Cour de Cassation a opéré un revirement sur ce sujet, en disant que "Le simple retard dans le paiement du salaire ne permet pas que la prise d’acte de la rupture du contrat de travail s’analyse en
licenciement injustifié.
La rupture du contrat par le
salarié constitue alors une
démission.". (cass soc du 27 mars 2008 n°06-45752 ) Bien sûr la décision des
juges dépendra de l'ampleur des retards. mais tu risques une forte désillusion, surtout si tu ne veux pas te faire assister par un juriste!
Une autre solution existe, moins risquée: celle de saisir les prud'hommes en référé pour faire condamner l'employeur à payer les salaires en retard. Pas besoin vraiment d'avocat pour un problème aussi simple. APRES, tu démissionnes en imputant cette démission aux manquements de l'employeur, et si tu le souhaites, tu en gages une action "au fond" (procédure normale) pour faire requalifier cette démission en licenciement aux torts de l'employeur. La différence est que , muni de cette ordonnance de référé, tu pourras être indemnisé par les ASSEDIC, avant la décison des juges au fond ( alors que dans la prise d'acte , ce ne sera pas le cas) et quelle que soit celle-ci ultérieure. C'est en effet un cas de démission dite "légitime" reconnue par les ASSEDIC pour ouvrir droit à indemnisation.
Escuse-moi de t'infliger via se forum, à ton corps défendant, une assistance d'un syndicaliste que tu dis ne pas vouloir!
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du
droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise (notamment en prenant acte d'une réponse, merci c'est en plus!) et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
