Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Séparation sans mariage ni pacs après 22 ans de vie commune, quelles conséquences ?
Sujet initié par louylau, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Divorce et argentPension alimentaireBailPermisSalaireConcubinageRSADroitLa prestation compensatoire
Bonjour à vous

Cette question n'est pas pour moi mais pour une de mes amies.
Je m'inquiète pour la suite des évènements car elle vient de me confier qu'elle souhaite que son compagnon parte de chez elle.
Elle vit dans une location dont le bail est à son nom et elle a une fille de 23 ans.
Depuis que sa fille est bébé elle est en concubinage avec un homme de nationalité belge : cela fait presque 22 ans (il est né en France, mais ayant passé son enfance en Belgique, il a opté à 18 ans pour la nationalité Belge... avant de revenir en France). Cet homme est dans sa soixantaine d'année.
Ils vivent tous sous le même toit.

La fille de mon amie est malade : anorexique et présente des troubles du comportement (intelligence normale, mais ayant la maturité d'une fillette !).
Elle a confié à sa maman qu'elle a peur de son "beau-père" qui la brutalise pendant que sa maman est au travail (il la pousse, la menace, hurle, la soulève de terre -30 kgs ce n'est pas difficile pour un homme solidement bâti- et fait mine de la jeter par la fenêtre, etc...).

Je vis dans l'appartement du dessous et ne peut que constater que les hurlements sont très fréquents dans la journée. Si la petite ne sort pas de sa chambre tout va bien, mais cet homme ne supporte pas de la voir donc il la terrorise sciemment (mais l'empêche aussi de sortir de leur logement).

Mon amie l'a supplié pendant au moins 15 ans de trouver du travail pour participer aux frais de la famille. Il a toujours fait acte de procrastination promettant d'essayer de travailler... plus tard...
Mon amie est la seule à rapporter de l'argent pour le ménage, elle n'a pourtant qu'un tout petit peu plus d'un smic dans la fonction publique (agent simple).

Cela dure depuis plus de 20 ans. Il n'ont plus aucun "rapport de couple" depuis 18 ou 19 ans. Cet homme a tout bonnement décidé de dormir dans le salon dont il a fait sa "résidence privée".
Dans un T3 cela laisse peu de place aux deux autres occupantes, elles vivent donc dans leurs deux chambres respectives la plupart du temps.
Le salon est d'une saleté repoussante, le canapé perpétuellement ouvert, offre l'odeur et la vue de draps sales aux rares visiteurs qu'elle ose encore convier "chez elle".

A plusieurs reprises, il s'est permis auprès de mois et quelques autres amies de sa "femme" de faire des remarques plus que désobligeantes concernant sa "famille".

Bref, sachant que sa fille a de plus en plus peur et qu'elle est plus ou moins séquestrée par son "beau-père" mon amie a enfin "un sursaut" car elle approche de la retraite et n'entend plus entretenir un homme qui ne leur apporte rien d'autre que du stress et pèse lourd sur des finances maigres. La retraite n'améliorera rien évidemment.

Ma question est la suivante : son nom figure sur leur boîte aux lettres depuis son emménagement avec elle. Etant de nationalité belge, il n'a probablement pas droit au RSA en France, ni à être relogé.
Elle se renseigne (très discrètement) pour savoir si toutefois il peut bénéficier d'aides sur notre territoire. Elle a des scrupules à mettre à la rue un homme de 60 ans passés et considère qu'elle aurait dû regarder la réalité en face depuis longtemps.
Elle désire qu'il parte enfin mais ne sait pas non plus si elle encourt le risque d'avoir à lui payer une pension alimentaire en tant que concubins "de facto" depuis une si longue période.
Si tel était le cas, il n'hésitera pas à faire valoir des droits en demandant l'aide d'un avocat (consultations gratuites au Palais de Justice, il le sait parfaitement).

Elle travaille dur et ne peut que difficilement se rendre aux dites consultations gratuites du Palais de Justice de notre ville en raison des jours/horaires proposés pour ces consultations.

Les voisins de palier à leur étage l'ont alertée sur les cris de plus en plus fréquent qu'ils entendent et ont promis de donner leur témoignage si besoin, j'ai fait de même, habitant l'étage au dessous.

Qu'en pensez-vous ?

D'avance merci pour vos réponses car je n'y connais RIEN en matière juridique et ne peux donc pas du tout l'aider. Tout ce que je sais est qu'elles sont (elle et sa fille) dépressives depuis plusieurs années. La petite risque l'hospitalisation si cette situation perdure trop.
Merci encore de me répondre car elle ne veut pas prendre le risque qu'il tombe sur de telles interrogations de SA part. Je ne suis que messagère pour elle.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
2 réponses
0
+
-
mimi
Titre
Intervenant actif
messages
90
avis positifs
28
messages résolus
0
je vais me separer de mon compagnon aprés 22 ans de vie commune , il est proprietaire et je suis hebergée gratuitement , mais je participe aux dépenses ménagéres de la maison . Quels sont les recours juridiques que je peux demander? y'en a-t-ils seulement ? MERCI de me renseigner , je dois entreprendre la recherche d 'un appartement!!!c'est urgent . je vous en remercie par avance
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
0
+
-
Adrien C Avocat à la Cour
Titre
Conseiller essentiel
messages
3973
avis positifs
1168
messages résolus
195
Si vous étiez seulement concubins alors la prestation compensatoire n'est pas possible car aucun lien de droit n'existe entre vous, c'est une simple union de fait.
Par ailleurs l'enrichissement sans cause n'est pas possible car le travail a la maison n'est pas un travail pour lequel il y aurait dû y avoir salaire (ce qui aurait été le cas si vous aviez travaillé gratuitement pour son compte).
Donc non vous ne pouvez malheureusement prétendre a rien.

Adrien C.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
Posez votre question
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous