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Assignation pension alimentaire comment obtenir les pièces de la partie adverse
Sujet initié par fanderenaud, il y a 2 ans
Thèmes abordés :
Divorce et argentImpôtPension alimentaireSalaireAchat immobilier
Bonjour, mon mari a deux enfants d'un premier mariage,tout est passé au tribunal et depuis 6 ans nous versons une pension alimentaire de plus de 300 euros ayant 1 salaire et demi et madame s'étant déclarée seule avec 2 enfants.
Depuis 5 ans elle vit avec quelqu'un, mais c'était à nous de le prouver, chose que l'on n'a jamais pu faire !!
A ce jour ils ont acheté une maison, ont un enfant de 4 ans en commun, un des deux enfants de mon mari va encore à l'école mais le deuxième de bientôt 19 ans n'y va plus, et nous n'avons eu aucun certificat de scolarité en début d'année.
Nous avons donc entamé une procédure pour une réévaluation de la pension et éventuellement suspension pour l'enfant majeur descolarisé, mais sa mère ne répond pas aux appels téléphoniques de son avocat et n'a pas répondu non plus à une assignation(que nous avons dû payer bien sûr 62,00 euros !!!!)
Mon mari s'est présenté au tribunal avec notre avocate et toutes les pièces justificatives en expliquant le changement de situation de celle-ci et verdict!!!!! :
- "Nous n'avons aucune preuve que celle-ci vive avec quelqu'un", alors qu'on a fourni un courrier écrit de sa main au moment où elle a déménagé pour nous donner sa nouvelle adresse !!!
Tout montre qu'à cette adresse la maison est à un certain Mr X ...Mais nous n'avons pas de papiers officiels (Attestation CAF, impôt...)
Quels droits a notre avocate par rapport à ces administrations ? !!
Je trouve vraiment la justice injuste, on dit habituellement que les absents ont toujours tort et bien c'est faux !!
Un procédure qui nous coûte 1000,00 euros !!
Faire le mort à une assignation est apparemment le mieux à faire !!!
Comment obtenir d'autres preuves ? aidez nous merci.
 
 
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1 réponse
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-
Solene Pierre Avocat à la Cour
Titre
Intervenant essentiel
messages
360
avis positifs
369
messages résolus
0
Bonjour,

vous pouvez aussi obtenir des preuves par témoignage écrit. Vous pouvez donc demander à des voisins qu'ils attestent que la mère habite bien avec quelqu'un.
Sachez aussi que lors d'un achat immobilier celui-ci doit être publié et qu'il peut donc être consultable. Vous pouvez donc essayer de vous en procurer une copie.
Vous pouvez aussi essayé à la mairie de leur domicile. Ou encore regardez si sur leur boite aux lettres leur 2 noms sont inscrits.
 
 
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